A la suite d’un article posté en Juin 2008 par Maitre Mô, avocat venu du froid -lol-(lire ici), saisi par un lecteur assidu, en la personne de « Sofienne », j’avais émis l’hypothèse de me prêter à un exercice de style. Notre débat tournant  autour de la présence d’un avocat dès le début de la garde à vue, et lors des auditions. J’avais donc proposé de faire un condensé d’une procédure telle que je pouvais l’envisager.
Pour autant, il me semble risqué de mettre en ligne une espèce de plan de procédure. Il pourrait être détourné de son but initial, et finalement me desservir, moi ou d’autres de mes collègues, plus qu’autre chose. Raison pour laquelle je ne le ferais pas. Je vais quand-même exposer mon point de vue, au regard de cette affaire.
Pour les fainéants, qui n’iraient pas jeter un œil sur le blog de Maitre Mô (et ce serait un tort), voici un petit résumé de l’histoire dont il nous fait part.
Une jeune fille, qui se trouve à proximité de son domicile, manque de se faire renverser par un véhicule de Police. Au moment où les fonctionnaires sortent de leur voiture, ils constatant que la jeune fille est « perdue », désarmée, et, qui plus est, présente ouverte une plaie au front. Lorsque les policiers lui demandent « ce qui se passe », elle dit « il m’a violée ».
Pour le contexte, je précise que la jeune fille rentre de son collège (ou lycée), et le texte qui nous est présenté sous-entend qu’elle désigne son professeur comme étant l’auteur du viol.
Voilà les faits tels qu’ils peuvent être relatés à l’OPJ que je pourrais être.
Par ailleurs, le texte raconte l’histoire réelle de cette jeune fille qui, en fait, s’est faite violer par un membre de sa famille, quelques temps plus tôt.
A la lecture du texte de Maitre Mô, Sofienne imagine donc que l’instituteur va être interpellé, et placé en garde à vue ; voir, placé en détention provisoire.
Prenons les devants, et imaginons  que l’enquête se résume aux déclarations de l’un, contre celles de l’autre. Donc, aucun élément matériel à charge, aucun témoin…
En préambule, je dirai qu’il faut se méfier des conclusions à posteriori. Il est trop facile de porter des conclusions une fois qu’on connait déjà le résultat de l’enquête. Donc, méfiance. Une enquête n’avance qu’avec les élements dont elle dispose.
Une telle affaire peut être lourde de conséquence pour un professeur. Placé en garde à vue, peut-être mis en examen, avec ou sans détention provisoire. On peut tout à fait imaginer que, hors contexte purement judiciaire, dans une telle situation, la hiérarchie du professeur prenne des dispositions, en usant du principe de précaution . Il y a de fortes chances que ce professeur soit, au minimum déplacé, voir mis à pied, le temps de la mise en examen. Et, effectivement, avec toutes les répercussions que cela pourrait avoir sur sa vie, ses amis, sa famille, etc… Donc, oui, c’est vrai, cette plainte, que l’on sait « nous » imaginaire, peut avoir des conséquences dramatiques pour le professeur. Mais il me parait logique que ces dispositions soient prises : ; imaginez le professeur, mis en examen, et les problèmes que cela pourrait susciter pendant ses cours, et l’inquiétude des parents des autres élèves, bien évidement informés de la plainte en cours.
Mais, mettons-nous un peu de l’autre coté du miroir. Imaginons que la jeune fille dise vrai. Qu’elle a effectivement été violée. Et imaginons que les éléments en notre possession, c’est-à-dire « rien », si ce n’est les déclarations des deux parties, soient les mêmes. Devrait-on mieux ne  rien faire ? Vaut-il mieux laisser le professeur dans son environnement habituel, au milieu de la classe ?….
On peut comparer ce « casse-tête » à celui de l’innocent emprisonné ou le coupable libre. Et, pour beaucoup, je le sais, ils préfèrent la seconde option. Mais que se passera-t-il si ce coupable « en liberté » recommence, et viol à nouveau ? Imaginez, de là où vous êtes, votre propre réaction, celle des médias, qui diront « mais c’est honteux, pourtant, une plainte avait déjà été déposée contre lui » ; la Police et la Justice seront accusé de n’avoir rien fait.
C’est un premier élément.
J’en reviens maintenant au sujet initial. A savoir, la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue.
Avant tout, les OPJ que nous sommes sont déjà, il ne faut pas l’oublier, sous la tutelle d’un magistrat. De plus, le policier, dans son travail,  n’est pas tout seul, dans son coin. Ce genre d’affaire est traitée par plusieurs personnes. Une enquête fait l’objet de discussions, après quoi sont prises les décisions. Ce n’est donc pas l’enquête d’une personne, ni le ressenti d’un seul policier.
Maintenant, l’avocat. Qu’aurait pu apporter l’avocat présent lors de l’audition ? On va donc mettre l’OPJ sous la tutelle du magistrat, avec un avocat sur le dos (s’il n’y a qu’un mis en cause, mais s’il y en a plusieurs !!!!).
Et c’est ce même avocat qui souhaiterait, en plus, pouvoir formuler des demandes d’acte, au cours de cette même garde à vue. Mais qui procèdera à ces actes ? Et quand ? Ca, personne n’y répond. Le judiciaire est loin de faire la priorité dans la police, et nous sommes constamment en manque d’effectifs. Je peux prendre mon exemple ; je suis dans un groupe qui, en théorie doit être de 15 fonctionnaire ; il est, depuis plusieurs mois, à 11 ! Et la masse de travail est la même. Le parquet se fout de savoir que nous sommes à 11 ; il y a une affaire qui est de notre compétence, on la prend. Et s’il y a 12 affaires, c’est la même chose.
Alors, on me dit « mais de quoi avez-vous peur, avec cet avocat » ? Tout simplement de ne plus pouvoir faire mon travail. Je passe le fond même de cette présence qui, à mon avis, va accroitre la « dose » de mauvaise foi à laquelle on a droit. Je ne regarde que le coté pratique de la chose.
Je dispose de 24h, pour traiter une garde à vue, avec une éventuelle prolongation qu’accorderait le magistrat ; délais pendant lesquels, je dois m’occuper des droits du gardé à vue, très souvent, d’une perquisition, des auditions, d’éventuelles confrontations, des scellés qu’il faut confectionner, d’informer le parquet régulièrement, de mettre en page la procédure, le tout pour qu’il soit présenté à une heure qui soit décente pour le magistrat. J’ajoute qu’il n’est pas rare que le gardé à vue, lui, s’alimente d’un plat chaud, pendant sa garde à vue (puisque le législateur s’en soucie), alors que moi, policier, je vais chercher un sandwich, parce que n’ai pas le temps de faire autrement. Et je vous passe le fait que j’ai commencé mon travail à 05h30, que je vais peut-être rentrer après 23h pour recommencer le lendemain matin à 08h ou 9h. Eh oui, il n’y a que rarement une seule affaire qui se traite au même moment, et qu’il peut y avoir aussi plusieurs mis en cause ! Et, souvent, dans les services, notamment dans les commissariats « locaux », les OPJ ne sont que 1 ou 2 !
Donc, maintenant, en plus, je vais devoir appeler l’avocat, convenir d’une heure avec lui pour une audition ; mais si je dois à nouveau entendre le mis en cause ? Eh bien je dois recommencer, rappeler l’avocat, et à nouveau attendre. Pour peu que, comme ca se passe en région parisienne ou d’autres grands centres, il soit ailleurs, ou qu’il plaide, ou qu’il ai déjà un rendez-vous…. Comment je fais ?
Autre question qu’il faut se poser : nombre de personnes placées en garde à vue souhaitent un avocat commis d’office. Autrement dit, c’est la société qui prend en charge le cout de l’entretien. Mais, lorsque ces avocats seront présents en audition, automatiquement, leur présence sera accrue, et le prix de l’intervention le sera d’autant. Qui va payer, en cette période de rigueur budgétaire ?
J’entends d’ici ceux qui me disent qu’il y aura moins d’auditions, qu’il faut oublier la politique de l’aveu, et laisser place à la politique de la preuve matérielle. Mais je vous dis, arrêtez de regarder « Les Experts », en pensant que tout ce qui se passe est vrai. Il n’est pas arrivé, le jour où avec une trace de pneu, on pourra dire quel est le modèle exacte du véhicule, puis remonter tous les magasins qui ont commandé « ce » pneu, et réduire le champ à ceux qui en ont vendu au cours des deux dernières années, dans le quartier où s’est déroulé le crime. Il n’est pas non plus venu le jour où on comparera un portrait robot avec la base de données des photos de pièce d’identité délivrées sur le territoire. Nous sommes très loin des « experts » ! Même si la police scientifique fait des progrès d’année en année. L’arrivée de l’ADN, depuis maintenant 10 ans est une réelle avancée, une révolution. Mais il ne faut pas croire que, dans chaque affaire, on trouve de l’ADN ou des empreintes digitales, ou qu’il y a pléthore de témoins. Donc, que fait-on ? Dès qu’il n’y a pas d’éléments ? On n’enquête pas ? On classe sans suite ?
On ne peut que hurler à l’intervention d’un ministre qui, pour seule réponse à la flambée des chiffres en matière de cambriolage vous dit que, désormais, il y aura une « sortie de la police scientifique » pour chaque cambriolage. Il faut être conscient du fait que les faits où les malfaiteurs laissent des traces représentent une goutte d’eau, au regard du nombre de faits constatés.
Donc, pour conclure, on veut nous imposer une autre manière de voir la police, mais sans nous donner les moyens. Et c’est cela qui est grave. Comme, il y a quelques années, on nous a imposé la police de proximité. L’idée est séduisante, le principe aussi, mais sans moyens, le tout est voué à l’échec.
Je sais bien que des erreurs sont commises ; je ne le nie pas. Mais la justice et la police parfaite n’existent pas, et n’existeront jamais. Il y aura toujours des erreurs. Et l’avocat, présent pendant la garde à vue, ne changera rien à ces erreurs.
Tout simplement, les dossiers seront bâclés, il y aura effectivement moins d’auditions, plus de délinquants seront relâchés. De fait, les chiffres exploseront, les taux de récidive également. Un peu comme cela s’est passé après l’été, ou les chiffres ont augmenté, après que l’on ai mis en application la fameuse loi pénitentiaire, ayant permis de faire sortir de prison 2000 personnes.
Et, une fois de plus, on se demandera « mais que fait la police » ?
Shares
Share This