Les enjeux du Brexit sur la coopération policière Europol et Eurojust - Brexit. Crédit illustration : https://pixabay.com/fr/users/succo-96729/

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Un petit moment que je n’avais écrit ici, me faisait-on observer dans la presse, aujourd’hui, en écorchant au passage mon pseudo (haha). Que voulez-vous…
Entre parler pour ne rien dire, et se taire et essayer d’agir (un peu), ma mère m’a toujours dit qu’il fallait choisir.
25 ans d’analyse, au pire.

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L’Angleterre a donc dit Leave. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Brexit a surpris tout le monde et que la gueule de bois va être sévère.

Évidemment, on se réjouira un peu des pertes financières accumulées en quelques heures par des traders pour la plupart incapables d’anticiper cette décision, malgré leur science, leurs algorithmes, et le big data.
On parlera également longtemps des conséquences du « vote sanction », entretenu par les promesses intenables de quelques dirigeants populistes.
Ce réferendum est consultatif. Il doit encore être discuté, entériné et ratifié par les deux chambres du royaume. Il est encore trop tôt pour savoir si le Brexit se fera réellement et si oui, en quels termes. Mais de manière très concrète, le Brexit aura des répercussions colossales qu’il est encore difficile de mesurer sur un sujet qui nous touche au 15, la coopération internationale.

Europol et Eurojust

Europol est l’agence de coopération policière européenne basée à La Haye, tout comme son entité cousine Eurojust.
Europol est placée sous l’autorité d’un directeur, Rob Wainwright (tiens, tiens, Rob est anglais…) et environ 800 personnels y travaillent. Si l’on retire les 180 officiers de liaisons, qui sont des fonctionnaires nationaux placés en position de détachement temporaire là-bas, ce ne sont donc pas moins de 620 fonctionnaires européens qui composent ces unités. 61 fonctionnaires sont anglais soit 10% des effectifs.
Or, pour être fonctionnaire de l’UE, il faut… appartenir à l’un des pays de l’UE! A tout le moins pour en passer le concours.
Europol se retrouve donc à gérer de facto un problème de ressources humaines majeur. Que faire de ces fonctionnaires? Les licencier? Les garder, au risque de se mettre en porte-a-faux avec ses critères d’admission et de fonctionnement? Au-delà de l’aspect purement ressources humaines, ce sera une également une perte de compétence importante en des temps particulièrement troublés.
Eurojust qui compte 370 employés est également confrontée à cette situation ubuesque, certes dans des proportions moindres (369 employés).
Le retrait anglais a également un impact important en matière financière : avec environ 11Mds d’euros annuels, le Royaume-Uni(-plus-pour-longtemps) se hisse à la 4eme place des contributeurs au budget de l’UE et sa part représente 10% du fonctionnement européen. Europol et Eurojust vont donc probablement voir mécaniquement baisser leur budget de fonctionnement.
Mais au final, à quoi servent Europol et Eurojust?
Dans un dossier, vous souhaitez savoir rapidement si un individu de l’Union a des antécédents judiciaires dans son pays? Un petit coup de messagerie SIENA, la messagerie interne sécurisée, et la réponse tombe en quelques minutes!
Dans un dossier transnational, vous souhaitez analyser de gros volumes de données et interroger les pays membres pour obtenir d’éventuels hit positifs? C’est encore Europol.
Vous souhaitez sensibiliser les états membres à une nouvelle typologie de fraude afin de prévenir la commission de nouvelles infractions? Europol et Eurojust sont là pour cela…
Vous voulez coordonner une opération de lutte contre la cybercriminalité ou contre la pédopornographie, à l’échelle européenne ou mondiale? Toujours Europol et Eurojust!
La liste est longue, croyez-moi…
Ces deux agences sont le cœur de la coopération policière et judiciaire de l’UE et il est désormais impossible de se passer d’eux dans un dossier d’importance.
Bien sûr, certain pays non membres de l’Union y disposent d’un bureau, en tant que pays associés, mais sans réel pouvoir décisionnaire, ni capacité d’influence.

Problématiques juridiques

Cette sortie possible de l’UE pose également beaucoup de problèmes juridiques. Il va notamment exclure de facto le Royaume-Uni du dispositif Mandat d’arrêt européen, comme le relève justement Eric Freyssinet :

Ce dispositif facilite grandement les extraditions de criminels d’un pays à l’autre de l’UE. On se souviendra que le financier des attentats du REB B à St Michel avait été arrêté en Angleterre en 1995 mais extradé seulement 10 ans après, une fois tous les recours épuisés. Il s’agit donc d’un retour en arrière extrêmement préjudiciable.
De même, le Brexit signe également la fin des Equipes Communes d’Enquêtes (ECE ou JITs), dispositif permettant d’intégrer directement en procédure et en temps réel, des actes rédigés par des policiers d’un autre pays, sans passage par le biais d’une demande d’entraide pénale.

Il s’agit là de deux exemples concrets de ce que ce divorce annonce, mais cette liste est loin d’être exhaustive…

Entendons-nous bien. Discutez quelques minutes avec un policier français un peu rompu à l’exercice de la coopération internationale, et il vous dira rapidement à quel point, même membre de l’UE, l’échange d’information avec nos voisins anglais est compliqué. Dans les faits il s’agit le plus souvent d’un exercice à sens unique où le brit’ vient joyeusement piocher dans la procédure française et où la réciproque est souvent fausse, pour cause de common law et d’Habeas Corpus.
L’exemple récent de la tuerie de Chevaline a montré les limites de l’exercice :

  • Commission Rogatoire Internationales retoquées en Angleterre faute de motivations suffisantes
  • Organisation d’une ECE pour accélérer les échanges d’informations avec un résultat mitigé…
  • On apprendra d’ailleurs au passage grâce au procureur de la république de l’époque, que ce dossier a permis aux gendarmes d’apprendre l’anglais. Les voies de la coopération internationales sont décidément impénétrables.

Mais si cette coopération ne marche pas toujours, et si elle est souvent décriée (« Les criminels franchissent les frontières, pas les policiers…« ), les outils ci-dessus ont le mérite d’exister et la présence du Royaume-uni dans le dispositif ne pouvait être qu’un plus en la matière….

Contagion?…

Ce Brexit, et ses conséquences, n’est donc pas une bonne nouvelle. Au delà de la sortie effective de ce pays membre, il existe également un risque de contagion à d’autres états membres, tentés par la voie nationaliste.
Il nous interroge notamment sur le sens de l’étude du Cevipof, sur le vote policier aux dernières élections régionales.
On l’a vu, quitter l’UE n’est pas sans conséquences juridiques et structurelles sur la coopération. Mais cette sortie a également un fort effet financier.
Beaucoup de services français bénéficient en effet depuis de longues années de financements d’équipements extrêmement importants en provenance de structures européennes (Programmes de l’OLAF, Frontex, etc…), de formations de haut niveau, de programmes d’échanges de fonctionnaires utiles pour le partage d’expérience et les contacts directs.
Comment imaginer pouvoir compenser à l’euro près, les investissement du l’UE en ce domaine à l’heure des budgets contraints?
Comment imaginer travailler sur les réseaux terroristes liés au évènements du 13 novembre 2015, sans coordination ou analyse européenne?
(On relira au passage le papier très juste d’A. Robert dans Euractiv sur la data et la lutte antiterroriste menée par Europol…)

Le paradoxe du frogxit, porté comme un étendard par un parti politique, est qu’au prétexte de reconstruire une hypothétique souveraineté sécuritaire disparue, il constitue surtout une menace pour la coopération policière et l’efficacité de la politique pénale.

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