Septembre 2013 -Réforme de la Procédure Pénale – acte 1
CECI EST UNE FICTION Nous sommes le 15 Septembre 2013. François Hollande est maintenant Président de la République depuis dix-huit mois. Après avoir procédé à ses premières réformes, sur la fiscalité et, plus largement, l’économie, il s’est attaqué à une...Accès au dossier par l’avocat: le Conseil Constitutionnel valide la loi du 14 Avril 2011
Je pourrais être tenté de crier victoire. Mais non. Ce n’en est pas une. Seulement, pur une fois, depuis plusieurs mois, j’ai l’impression que notre procédure pénale ne recule pas. Et, en ces temps, c’est déjà ça. Petit rappel: depuis...L’avocat en garde à vue: première
Et voilà, je me sens bien obligé d’en parler.Il y a quelques jours, j’ai donc vu débarquer, dans mon bureau, un avocat, conseil d’un gardé à vue.Comment cela s’est-il passé, me demanderez-vous?Eh bien il ne m’a pas mordu, c’est déjà...Garde à vue…. suite… mais pas forcément « fin »…
Ca y est. La garde à vue « à la française », comme l’on disait, a changée. Le 15 Avril 2011, quatre arrêts de la chambre pleinière de la Cour de Cassation ont « revisité » la mesure alors que, la veille, était promulguée la loi réforme de cette...Condamnation de la France par la CEDH
Ça y est, c’est tombé, aujourd’hui. Tous les jours, nous nous rapprochons un peu plus de ce qui devient inéluctable. C’est évident au travers de ce blog, je suis contre la présence de l’avocat pendant les auditions, mais cela ne saurait tarder....A propos de…
- @PJ_un_jour
Je crie ce que j'écris, et si j'écris, c'est que je vis... En avance sur le chrono... En recherche perpétuelle de LA vérité. Pjiste par passion, pour le meilleur comme pour le pire. Curieux de tout, certain de pas grand chose. Si vous avez tout vu, tout fait... Ma foi, nous n'avons pas grand chose à nous dire!