L’affaire « DSK » appelle, depuis48 heures, beaucoup de commentaires. On a vu le patron du FMI menottes au poignet hier, on l’a vu aujourd’hui au tribunal et, ce soir, il reste, on peut le dire, contre toute attente en prison, sur la décision d’un juge américain.
J’avoue ne pas connaitre la procédure accusatoire, et vous invite à faire comme moi, et lire le blog de Maitre Eolas. Loin de moi l’envie de faire de la pub, mais il faut reconnaitre une chose, il y a des connaissances chez ce conseil, c’est un fait.
Voilà donc un des hommes les plus influents de ce monde, un des plus puissants, en prison, et ce, au moins, jusqu’à vendredi. Nous verrons la suite.
Mais, que se serait-il passé si l’affaire s’était déroulée en France, avec un haut dignitaire américain? Même si cela ne sert pas à grand chose vis à vis de cette affaire, elle permet de mettre en lumière deux systèmes différents; le système inquisitoire (notamment français) et le système accusatoire (anglo-saxon, d’une manière générale).
Prenons donc l’exemple d’un fait se déroulant à Paris; l’auteur présumé étant en partance pour un autre continent.
Je précise, avant toute chose, qu’il ne s’agit-là que de mon point de vue, et qu’il n’engage que moi, étant précisé qu’en France, la Police agit sur les instructions du Parquet, autorité judiciaire (même si ce principe est décrié, notamment par la CEDH).
Le début de l’enquête française aurait été, à mon sens, assez similaire. Les policiers, apprenant que l’auteur présumé s’apprête à prendre l’avion, l’auraient interpellé de la même manière. De façon tout aussi similaire, ils auraient procedé à des constatations dans l’hotel, entendu les éventuels témoins, pris la plainte de la victime (avec, sur sa personne, des prélèvements ADN), et certainement visionné les caméras de vidéo-surveillance disponibles.
De son coté, le mis en cause aurait été placé en garde à vue. Il aurait droit à voir un avocat et, depuis maintenant un mois, à en être assisté durant les auditions. Avec, également, le droit de garder le silence. Le tout notifé par ce que l’on appelle le Procès-verbal de placement en garde à vue et notification des droits; bref, le PV de GAV.
S’agissant d’une personnalité de premier plan, il est évident qu’il y aurait eu une pression particulière, non pas une influence de qui que ce soit, mais une volonté de toutes les autorités d’avoir des informations en quasi « temps réel ». Que ce soit l’autorité administrative (la Direction d’emploi) ou Judiciaire (le Parquet, lui-même dirigé par le Ministre de la Justice).
Toujours est-il que le Parquet, régulièrement informé du déroulement des investigations policières, aurait décidé, à l’issue de la garde à vue, de faire déférer (ou non) devant lui, la personne en garde à vue. Vraisemblablement, il aurait décidé de ce que l’on appelle une ouverture d’information, qui a pour effet de faire désigner un Juge d’Instruction (par le doyen des Juges d’Instruction). Ce jour aurait alors décidé (ou non, mais en l’occurence, probablement) la mise en examen de la personne ayant été placée en garde à vue.
La première différence notable survient à cet instant. Le Juge d’Instruction français aurait alors demandé (ou pas) le placement en détention provisoire, ou le contrôle judiciaire.
Il m’est permis de penser, de par les quelques connaissances que j’ai, qu’en France, il cette personnalité aurait été mise en examen et placé sous contrôle judiciaire. C’est à dire une obligation d’aller signer, de manière régulière, un registre prévu à cet effet, dans un tribunal ou un service de Police.
Si, par le plus grand des hasards, le Juge d’Instruction avait demandé le placement en détention provisoire, la décisions serait revenue au Juge des Libertés et de la Détention. Encore moins de chance qu’il place en détention provisoire une personnalité de premier plan.
Pourquoi pas de détention provisoire?
Avant tout, certainement que le contrôle judiciaire aurait été assorti d’une confiscation du Passeport, susceptible de l’empêcher de quitter le pays. Le juge aurait éstimé, conformément au droit en vigueur, que la personne avait des garanties de représentation, une famille, des revenus, bref aucune raison valable de quitter le territoire durant l’enquête en cours et de vouloir fuir la justice française.
S’en serait alors suivie une instruction, dirigée par le Juge d’Instruction, lequel aurait probablement délivré une Commission Rogatoire à un service de Police spécialisé dans ce genre d’affaire. On peut tout à fait imaginer que la Brigade Criminelle de Paris aurait été saisie de ces faits.
L’enquête aurait alors prise un certain temps, disons quelques mois pour le moins. Même un juge d’instruction bien occupé (ils le sont, en fait, tous) aurait subi une pression à finir rapidement son enquête; et, même s’il est indépendant, il aurait considéré ce dossier prioritaire, dans la mesure où susceptible d’être source de désagréments.
La personne mise en examen aurait été entendue sur le fond des faits reprochés durant cette instruction, et peut-être confrontée à son accusatrice.
Une fois l’instruction achevée, le magistrat aurait rendu une ordonnance décidant, soit un renvoi devant une juridiction de jugement, soit un non-lieu, qui aurait mis fin à l’enquête.
Les faits sont passibles, en France, de la Cour d’Assise. En l’éspèce, il est question d’une fellation forcée, en d’autres termes, en droit français, un viol. Qui dit viol, dit infraction criminelle, et donc Cour d’Assise. S’en serait suivi un jugement, devant des jurés non professionnel
Grosse différence par rapport à ce que l on a pu voir: En France, l on aurait jamais diffusé des images de la personnalité menotée; l article 803 du Code de Procédure Pénale l’interdit formellement. Il semblerait d’ailleurs que ces images, que l’on a vues, seraient également susceptibles d’entrainer des poursuite auprès des diffuseurs! ( Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la press, art. 35 ter, merci Mr Bachelet)
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