Puigdemont - mandat d'arrêt européen au 15cpp

A ce jour, en quatre occasions, par trois juridictions nationales différentes, un même mandat d’arrêt européen a donc été retoqué et non-exécuté par des pays destinataires. Ce fait pourrait sembler anecdotique (shit happens…) mais il illustre à merveille la fragilité de nos édifices juridiques européens, lorsqu’un gouvernement aux abois tord le bras de la justice.

Le situation politique en Catalogne n’est plus depuis longtemps un problème catalano-espagnol mais bien européen. Il ne s’agit plus de savoir si l’indépendance est souhaitable ou pas, mais bien de savoir s’il est encore possible pour des citoyens de faire respecter leurs aspirations (aujourd’hui politiques, demain sociales), dans une Europe atone et si nos institutions sont suffisamment protectrices. Les réactions européennes à la répression engagée par la police espagnole le 1er octobre 2017 ont été pour le moins timides voire inexistantes, se cantonnant pour la plupart à replacer le sujet sur une thématique  interne à l’Espagne. On pourrait s’en étonner mais le storytelling ibère sur l’illégalité prétendue du référendum, sur l’apocalypse qui s’en suivrait a fonctionné à plein. Il a également fonctionné à plein sur la « fuite » de Puigdemont en Belgique. Techniquement, juridiquement, il n’est de fuite que si des faits sont imputés à une personne, et qu’elle se soustrait à la justice. Or au cas présent, force est de constater que la situation du président de la Generalitat n’a jamais répondu à ces deux critères : il est parti en voyage libre et s’est toujours maintenu à disposition de la justice.

Le problème est devenu complètement européen en décembre 2017, lorsque les autorités judiciaires espagnoles ont adressé aux belges un Mandat d’Arrêt Européen (MAE) à l’encontre de Puigdemont. Et c’est là que le temps s’est aussi gâté pour l’Europe.

Mandat d’arrêt

Le mécanisme du mandat d’arrêt européen fonctionne depuis le 1er janvier 2004. Il a remplacé les longues procédures d’extradition qui existaient entre les pays de l’UE. Il s’agit d’une demande émanant d’une autorité judiciaire dans un État membre de l’UE en vue de l’arrestation d’une personne dans un autre État membre et de sa remise pour l’exercice de poursuites pénales ou l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté prononcées dans le premier État.

Il fonctionne selon le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et est basé sur la confiance et l’automaticité pour trente-deux catégories d’infractions graves : il n’est plus exigé que l’acte en cause constitue une infraction pénale dans les deux pays concernés par le MAE. La seule exigence est que l’acte concerné soit passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins trois ans dans le pays d’émission.

Au cas présent, en décembre dernier, et alors que l’on pensait la messe dite, les autorités belges aiguillonnées par les avocats du catalans se sont piqués de faire un peu de droit et de relire les textes.

Les faits reprochés étaient semble-t’il incompatibles avec l’exécution du mandat, on ne le saura jamais : les juges se sont donnés deux semaines de réflexion, habilement utilisées par le juge espagnol… pour retirer son MAE. Cette surprenante décision – en 17 ans de police judiciaire et hors décès du mis en cause, je n’ai jamais vu un tel coitus interruptus être ainsi opéré – loin de passionner les foules, était mise sur le compte d’une tentative d’apaisement madrilène (on rira, le cas échéant), les fervents supporters du droit espagnols (parmi lesquels d’éminents juristes de réseaux sociaux) pouvaient continuer à siroter leur San Miguel en dégustant des tapas, circulez-y’a-rien-à-voir. Et ce n’est pas la menace, non-suivie d’effet, de réactiver le MAE à l’occasion de visite de Puigdemont à Copenhague en janvier 2018 qui allait beaucoup impressionner ces enthousiastes.

La réactivation effective du même MAE fin mars 2018 allait brusquement ramener à la réalité l’Europe : La Belgique refusait de l’exécuter et libérait les concernés sans même fixer de caution, l’Ecosse et l’Allemagne fixaient quant à eux une caution pour Ponsati et Puigdemont mais refusaient également d’exécuter le mandat pour les infractions de rébellion et de sédition (cas allemand).

Gueule de bois

Pour l’Espagne, la gueule de bois est terrible. Persuadée d’avoir le pouvoir allemand dans la poche, l’Espagne a sur-vendu la peau de l’ours et célébré par avance sa victoire : Le séditieux allait être expédié à Madrid et pfffiout… La presse espagnole, qui a pour l’essentiel relayé le discours gouvernemental depuis l’été 2017, est amère et sanctionne la justice allemande à grands renforts d’éditoriaux revanchards. Plus gênant, et alors que le droit est dit par trois juridictions européennes et la Suisse, l’Espagne tente quelques manœuvres assez voyantes : l’arrestation d’Hervé Falciani, recherché par la Suisse et celle de Dean Evans, ex-membre de l’IRA, histoire de mettre sous pression les helvètes et les anglais, comme si les individus visés par ces mandats étaient de vulgaires figurines Panini en double dans une cour d’école. Viens j’ai cette carte, je te l’échange…

La situation des libertés individuelles en Espagne s’est beaucoup dégradée depuis une dizaine d’années. Les délits d’incitation à la haine ou d’injure, très flous dans leur définition et pourtant assez gravement réprimés, ont ouvert un champ des possibles particulièrement inquiétant. En 2007, deux jeunes manifestants ayant brûlé une photo du roi s’étaient vus condamnés à une lourde amende. En mars 2018, la CEDH a condamné l’Espagne pour atteinte au droit d’expression… 11 ans après les faits.
Malgré cela et encore récemment, le rappeur Valtónyc a été condamné à trois ans de prison au motif d’injure à la Couronne pour un texte de chanson.
Le clown sur cette photo, conseiller municipal, encourt 14 ans de prison pour ce cliché, pour désobéissance et incitation à la haine.
Clown police 15cpp

Cela semble impossible? Pourtant tout revêt ici les oripeaux du droit. Tout est fait dans la légalité.

L’Espagne joue ici un jeu extrêmement dangereux avec les traités et les outils de coopération européenne.

Au niveau national, elle expose les faiblesses de son code pénal, peu toiletté depuis la transition politique post-Franco. Les infractions reprochées à Puigdemont et ses collègues (sédition et rébellion) les exposent à des peines d’emprisonnement sans rapport réel avec les origines juridiques de ces faits (guerre, coup d’état, violence de masse…). L’Espagne se retrouve ainsi aujourd’hui avec des personnes élues par le suffrage universel, en détention préventive depuis 6 mois, pour des infractions qui ne peuvent pas faire l’objet d’une exécution automatique de mandat d’arrêt. On mesure ici l’étendue du paradoxe et l’injustice évidente de la situation.

Mais c’est au niveau européen que l’affaire est hautement critique. En habillant de pseudo-juridisme (« tout est légal! ») une décision factuellement politique, elle tente de tordre le bras des institutions, et affaiblit considérablement l’outil MAE, prévu à l’origine pour des faits graves, de terrorisme, de criminalité transfrontalière… Même si elle s’en défend, elle arrête des individus libres chez elle, avec qui elle a pour le moins collaboré (Falciani), quitte à mentir sur les conditions de ces arrestations et à se faire violemment reprendre de volée par la Suisse, pourtant fervente admiratrice d’un retour du lanceur d’alerte sur ses terres juridictionnelles. Tout ceci dans le but inavoué mais tellement évident d’utiliser ces arrestations comme monnaie d’échange, violant allègrement au passage le texte régissant le MAE. (« Les décisions sont prises par les seules autorités judiciaires, abstraction faite de toute considération politique.« ).

Garde-fous

Au-delà de ces considérations, deux choses doivent nous interroger.

Vous me pardonnerez le procès d’intention, mais au niveau français, il semble peu probable que la Justice aurait refusé d’exécuter ce MAE comme l’ont fait les écossais, les belges et les allemands. L’histoire et le besoin de coopération transfrontalière entre les deux pays, pour des faits graves de terrorisme, laisse peu d’espoirs de ce côté-là. Par ailleurs, les prises de position publiques des dirigeants politiques sur la situation politique et judiciaire ont toujours été dans le sens madrilène.
Pourtant, la France dispose d’un outil allant à l’encontre des dispositions du MAE, l’article 695-23CPP, conditionnant l’exécution de toute demande de MAE à une réciprocité des infractions. Toutefois, ce même article tempère ce dispositif pour les infractions punies d’une peine privative de liberté d’une durée égale ou supérieure à trois ans d’emprisonnement ou d’une mesure de sûreté privative de liberté d’une durée similaire et entrant dans l’une des catégories d’infractions prévues par l’article 694-32. Il renvoie pour cela à la qualification des faits et des peines encourues par l’état émetteur, rendant en pratique le refus d’exécution compliqué au cas présent.
D’une certaine manière, le choix de la destination de Bruxelles, de l’Ecosse, de l’Allemagne, ou de la Suisse par l’équipe de Puigdemont pour pouvoir défendre leur cause, en lieu et place de la France (pays de la déclaration des droits de l’Homme), devrait nous interpeller et nous inciter à réfléchir sur le sens de leur geste.

Le Mandat d’Arrêt Européen est un formidable outil de coopération internationale. Pour autant, ne serait-il pas nécessaire à l’aune de ce qui vient de se passer, de réfléchir à la portée de celui-ci et aux dangers liés à cette automaticité qui nous lie ? La liste des trente-deux infractions qui bénéficient de ce régime est-elle toujours pertinente ? Le contrôle de l’exécution et des conséquences de ce MAE est-il suffisant ?

Les partis autoritaires sont aux portes de l’Europe, ou déjà au pouvoir dans certains pays. Dans d’autres, une forme bourgeoise d’autorité, douce et indolore, s’impose peu à peu. Les outils que l’Europe a patiemment et souvent laborieusement mis en place pour la construction d’un idéal européen se révèlent être également de redoutables armes de répression des opinions divergentes. Le souci d’efficacité, de rapidité, ne devrait jamais prendre le pas sur la réflexion. Pourtant, en l’absence d’organe de contrôle immédiat de l’exécution du MAE par une juridiction supranationale, celui-ci reste sous le bon-vouloir des états. Au risque de créer des inégalités flagrantes de l’accès au droit.
Il est plus que temps pour l’Europe de donner un bon coup de sifflet bref aux gesticulations espagnoles.

 

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