Le bras de fer commence. Le journal « Le Monde » fait état, aujourd’hui, d’une vive opposition entre les magistrats du TGI de Bobigny, et les policiers du Service Départemental de Police Judiciaire (SDPJ) du même département.
Ainsi, selon le quotidien, les magistrats auraient demandé aux policiers de proceder à certaines interpellations, dans le cadre de dossiers bien précis, avec pour instruction de permettre aux avocats des gardés à vue d’être présents dès le début de la garde à vue.
Les policiers ont refusé d’obéir à ces ordres, étant soutenus par leur chef de Service, Christophe Descoms. Première bonne chose, les policiers sont soutenus par leur hiérarchie. C’est déjà ca. Mais cela ne règle pas le fond du dossier.
En effet, les magistrats appuient leur demande sur plusieurs décisions de la Commission Européenne des Droits de l’Homme qui, sur plusieurs arrêts, a condamné la Turquie pour un manquement du à cette fameuse présence de l’avocat. Ainsi donc, selon ces magistrats, ainsi que certains avocats, une décision rendue à l’encontre d’un Etat signataire de la Convention est applicable à tous les autres pays. Et la France est signataire de cette Convention.
D’un autre coté, on se demande si ces arrêts valent titre exécutoire en France, ou s’ils ne font qu’obliger les autres Etats à se conformer à cette jurisprudence.
En tout état de cause, la Cour de Cassation tarde à trancher sur le sujet qui va, à mon sens, devenir de plus en plus houleux.
Effectivement, il n’est un secret pour personne que le Gouvernement a planché sur la réforme de cette garde à vue qui, on le sait, est déjà dans les tuyaux de la Chancellerie. Ainsi, les magistrats mettent désormais la pression.
j’imagine mal comment mes collègues de Bobigny peuvent encore travailler, dans ce climat de défiance où ils seront attendu « au coin du bois » sur chaque procédure. C’est là le début de la fin pour la justice.
La dernière loi pénitentiaire a déjà fait du mal aux statistiques de la délinquance, mais, j’en prends tous les lecteurs à témoin, ces statistiques vont exploser,  une fois que ces mesures entreront en vigueur.
C’est le premier point qui est déplorable, et le plus important. Mais cela revêt du dogme, de l’idéologie ; soit (à moins que ca ne soit du lobbying ?). Ce qui me navre, c’est que cette grande réforme a été discutée sans aucune concertation avec les policiers que nous sommes, et qui pratiquent le droit à longueur d’année. Alors qu’il serait bien plus intelligent d’asseoir autour d’une table tous les acteurs du droit pénal, afin qu’ils arrivent à un consensus qui puisse satisfaire tout le monde.
Mais nous en sommes loin ; je ne vois rien à l’horizon !
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