Voilà quelques semaines que le petit monde cyber-judiciaire s’active autour d’un nouvel arrivé : « l’Institut Pour la Justice », l’IPJ, lequel fait sa publicité par le biais du récit de Joël Censier, un policier à la retraite, dont le fils a été assassiné, et qui milite pour une refonte de la Justice Pénale Française.
Le récit de Joël Censier est le suivant : à l’été 2009, son fils, Jeremy, assiste à des fêtes locales, dans le sud de la France. Sur le retour, il assiste à une bagarre. Il intervient, mais cette rixe se retourne contre lui. Un de ceux qui sont devenus ses agresseurs sort un couteau, et lui assène cinq coups de ce couteau. Plusieurs autres individus se jettent alors sur lui, et lui portent des coups (de poing et/ou pied), au visage et sur le reste du corps, alors qu’il est au sol. Le nombre d’auteurs exacte parait difficile à établir ; selon la presse, ils seraient 3 ou 4, selon le père de la victime, dix.
S’en suit le détail d’une procédure criminelle : la Gendarmerie procède à plusieurs interpellations. Au final, ce sont des mandats de dépôts qui sont délivrés à l’encontre de plusieurs jeunes ; l’un reconnaissant avoir porté les coups de couteau, un autre ayant caché l’arme du crime, et d’autres pour les coups et blessures. Et c’est là que les choses commencent à se gâter puisque, après plusieurs mois d’enquête, les auteurs sont remis en liberté, les uns après les autres, pour des raisons diverses et variées tenant au déroulement de l’enquête.
La dernière remise en liberté étant celle de l’auteur des coups de couteau, pour un vice de procédure. Ce dernier, restant mis en examen, sera tout de même renvoyé aux assises, mais comparaîtra libre (si tant est qu’il comparaisse, l’avenir nous le dira).

Ce film, montrant Joël Censier, est donc le préambule du « Pacte 2012 », dont l’Institut Pour la Justice (IPj) est à l’origine. L’IPJ, qui est en fait une association loi 1901,  appelle donc à signer ce pacte censé (par le nombre de signataires) faire pression sur les candidats à l’élection présidentielle de l’année prochaine et que, à l’instar d’un Nicolas Hulot en 2007 (à l’époque sur le thème de l’écologie), les candidats s’engagent.

Ma première réaction, vis à vis du film et de l’IPJ (dont on ne sait que peu de choses, en fait), a été la méfiance.
Et je suis passé à autre chose. Jusqu’à ce que mon propre père ne m’envoie le lien de la vidéo et du fameux « pacte2012 », en me demandant mon avis. A peu près au même moment est arrivé le billet d’Eolas qui démonte, en avocat, le discours, tant sur le fond que sur la forme. J’ai lu ce billet, et m’y suis rangé, regrettant pour autant quelque peu la froideur et l’unique approche juridique de l’affaire à laquelle Joël Censier est partie. Eolas a fait ce que j’avais eu la flemme de faire, c’est-à-dire se documenter avec ce qui est à notre disposition : les quelques articles de presse encore disponibles.
A ceux qui me l’ont demandé, j’ai donc déconseillé de signer ce pacte.
Explications: 
Je regrette effectivement que l’on joue sur la douleur de cette famille pour recueillir des signatures. Cela me gêne, en fait, par pudeur. Pourtant, il est concevable qu’ayant vécu un drame, on puisse avoir une idée de la justice autre que ce que l’on a vécu. N’est-ce pas justement dans ces moments-là que l’on prend le plus conscience des dysfonctionnements? Quand bien même l’on parle la douleur au ventre, quand bien même plus que la Raison, c’est le coeur qui parle, n’est-on pas en droit de tenter de faire bouger les lignes? 

 Et donc, me direz-vous. Eh bien, je suis toujours partagé, dubitatif.
J’ai relu le billet d’Eolas. Et je suis gêné.
Tout d’abord, par le ton employé ; mais, après tout, c’est le ton que l’auxiliaire de justice emploie habituellement. Une espèce de sarcasme qui, face à la douleur d’un père, me parait déplacé, manquant d’humanité. On peut, à la fois exposer son désaccord et, en même temps le faire de manière « élégante », en respectant la douleur; quand bien-même, Joël Censier s’est, de lui-même, exposé. En professionne, que ce soit un avocat, un juge, ou un policier, on se doit d’un minimum de respect. 
Ensuite, je suis gêné sur le fond, dans la mesure où il est compliqué de juger d’une affaire sans en connaitre les tenants et aboutisssants! Avec le temps, j’ai appris à éviter de forger une vérité sur les seuls éléments donnés à la presse. Eolas et moi sommes loin de connaitre l’exactitude des éléments que recèlent cette procédure (même s’il semblerait, comme annoncé sur Twitter, que l’avocat ait eu des contacts au plus près du dossier).

Je suis aussi gêné par les prises de position d’Eolas :

«  il est manifestement impossible que l’agresseur de Jérémy ait su que son père était policier puisque les faits ont eu lieu à Nay et que Jérémy habitait dans le Gers à 200 kilomètres de là et étaient hébergé chez des amis »

Cela participe de ce que j’ai dit plus haut. Dans sa réponse, Joël Censier explicite ce qu’il a avancé, et la connaissance qu’avaient les auteurs, vis-à-vis de la victime. Là aussi, encore une fois, je n’ai pas accès à la procédure. J’ai tendance à laisser le bénéfice du doute à celui qui vit les choses.

Eolas fait ensuite une attaque sur les mots « barbarie inimaginable » employés par Joël Censier, arguant du fait que ces mots ne figuraient pas sur le rapport médico-légal. Soit. C’est vrai.
Pourtant, sans rentrer dans les détails, outre les coups de couteau, ce rapport médico-légal, disponible ici, confirme bien que la victime a reçu plusieurs coups sur le corps. Crâne, visage, oreille, menton, nez, lèvres, et sur les « membres supérieurs, de multiples excoriations ». Bref, Jeremy Censier a bien été frappé, à plusieurs reprises, outre les coups de couteau qui lui ont été portés.
En quoi les mots « barbarie inimaginable » sont-ils inopportuns ? D’autant qu’en citant ces mots, Joël Censier cite bien « les différents témoins et les médecins légistes ». Il me semble qu’on joue sur les mots. Certes, textuellement, les termes ne figurent pas dans le rapport, mais je crois que dans les faits, ce sont tout à fait des adjectifs que l’on peut utiliser. Mais après tout, c’est à l’appréciation de chacun, et cela le sera certainement, en dernier lieu, aux jurés d’assise.
L’avocat nous fait alors une démonstration de Droit Pénal Spécial, sur les qualifications retenues ou non. Je n’y porterai aucun jugement, ne connaissant pas le dossier sur le fond. Cela me parait donc hasardeux.
Maintenant, effectivement, cela me laisse une impression : plusieurs jeunes qui « tombent » sur un autre, qui a reçu plusieurs coups de couteau, pour le frapper à coups de poing. J’ai envie de me dire, sans qualification juridique, qu’en tous les cas, ce jeune Jeremy, on ne lui voulait pas du bien. A minima.
Je passe la leçon de français d’Eolas sur la prétérition ; seul avantage, je me coucherai moins c… ce soir (d’aucuns diront que c’est facile…).

C’est ensuite la suite du discours de Joël Censier, qui me gêne, lorsqu’il dit :

« Comme beaucoup de victimes, nous avons cru que la Justice allait nous défendre. Qu’elle allait tout faire pour poursuivre les assassins. Ou qu’elle allait, au minimum, essayer de les empêcher de recommencer. Mais non, ce fut TOUT LE CONTRAIRE. Dès les premières heures de la procédure, la Justice s’est rangée du côté des assassins ». 

Certes, et j’y reviendrai, la justice n’est pas parfaite, et certains dysfonctionnement sont graves. C’est un fait.
De là à penser que la justice, et ceux qui sont chargés de la rendre, sont « du coté des assassins », il y a un pas à ne pas franchir. Même si j’imagine aisément la douleur qui est celle des proches. Il ne faut pas confondre un dysfonctionnement (s’il est démontré), aussi grave et lourd de conséquences soit-il, avec une volonté de se ranger du mauvais coté.

S’en suit l’argument juridique, détaillé par Eolas, justifiant la remise en liberté de l’auteur des faits. Je ne m’emploierai pas à gesticuler autour de cet argumentaire. Il est juridique, et même si je suis policier, je ne suis pas à ce point juriste pour le défendre, ou l’attaquer. Il est un fait, une erreur de procédure à été commise au cours de l’instruction, et elle est directement la cause de cette remise en liberté.
Et là, je me demande quel mal il peut y avoir à vouloir un droit qui ne remette pas en liberté un criminel à la suite d’une erreur de procédure, de délais dépassés ? Même si, de l’autre coté, oui, je peux concevoir que cela peut mener à des dérives certaines. J’ai envie de dire, balle au centre; cela se discute.

Et donc, que fait-on ? Rien ? On continue comme ça ? Mais que désigne-t-on par « ça » ?

Eh bien c’est le fonctionnement de notre justice. Une justice qui n’a plus de moyens, tout comme la police qui est son corollaire. Une justice qui a du mal à payer tous ceux qui y concourent, tels que les interprètes, médecins, et autres experts. Ces professionnels qui sont payés avec parfois plusieurs mois de retards.
Cette justice, et c’est le constat que je fais, qui est tellement complexe, tellement lourde. Et c’est justement ce qui participe à des remises en liberté que l’on peut qualifier d’incompréhensibles. Même si juridiquement elles s’expliquent, elles n’en demeurent pas moins injustes vis-à-vis, d’une part, de la victime et son entourage, et d’autre part, plus largement, de la société.

Cette justice, et c’est là de la responsabilité de nos hommes politiques, qui est aujourd’hui tellement instable, tellement peu sure !
Voilà un droit qui est désormais capable d’annuler des procédures à posteriori, alors qu’elles respectaient, au moment de leur rédaction, le droit français.
Mais ou va-t-on ?

J’en reviens à l’Institut Pour la Justice ; après avoir décortiqué le récit de Joël Censier, je suis allé voir ce qu’est ce fameux « Pacte 2012 ». Enfin. 

Au fond, de quoi est-il question ? 
C’est donc sur le site même du « Pacte 2012 » que j’ai cherché ce dont il était question, et une concrétisation en relation avec le film de Joël Censier. Sur le site, le programme de réforme demandé est définit en cinq pointsr:

  • Egalité des droits entre la victime et l’accusé : on ne peut que regretter que toutes les dernières réformes ne prennent en compte QUE les accusés ; les victimes ne sont toujours citées qu’en quelques lignes, dans les réformes. Après, il s’agit de se demander ce que cela peut signifier concrètement ? Que demande l’IPJ, exactement ? Dans le détail, l’IPJ nous dit qu’il faudrait mettre à « égalité », dans les procès pénal, les trois parties : Etat, victime et accusé. C’est un débat hautement philosophique, qui revient à se demander à quoi sert le procès pénal ? Doit-il servir uniquement la société ? Ou doit-il servir la société ET la victime ? D’une manière générale, il me semble qu’aucune peine ne sera jamais assez juste, assez dure, pour la victime. Donc, cette victime n’est peut-être pas la mieux placée pour juger de la dureté de la peine prononcée. 
  •  Impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens : il est une réalité ; nombre de peines de prisons ne sont pas appliquées en France. Et pour diverses raisons. Certaines juridiques, d’autres, plus problématiques, en relation avec le nombre de places disponibles en prison. Et je ne parle même pas des décisions qui sont prises en anticipant, justement, ce manque de place. Le nombre de sursis qui sont prononcés parce que celui qui, justement, prononce la peine, sait qu’il n’y a plus de place ; et de fait, ne condamne à des peines privatives de liberté fermes que ceux auteurs des infractions les plus graves. Une autre réalité : la justice n’a plus aucun aspect dissuasif ; celui qui vient 10, 15 fois devant la justice ne la craint pas. Il sait qu’il a une grosse marge, avant d’être condamné à une peine de prison ferme, voir avant qu’il ne la purge. Et en même temps, il faut être conscient d’une autre réalité. Pour les récidivistes, la prison reste tout bonnement une école du crime. Donc, elle ne peut se suffire à elle-même. Je crois énergiquement en l’éloignement des récidivistes de leur milieu d’origine, le temps d’une formation, réinsertion avec un encadrement paramilitaire, le tout amenant sur une proposition d’embauche.
  • Application effective des peines prononcées : cela parait évident, mais dépend, en grande partie, des moyens alloués à la justice. Tant les moyens humains (magistrats, personnels sociaux) que la construction de prisons, de centre de rééducation, avec la formation des personnels qui vont avec.
  • Une fermeté vis-à-vis des criminels dangereux : facile à dire ; comment les reconnaître ? D’une manière générale, notre droit doit absolument différencier les motifs qui mènent à l’infraction. Motif crapuleux ? folie ? crime de sang froid ? L’auteur a-t-il recherché directement à faire du mal à la victime ? L’IPJ parle alors de perpétuité réelle. On peut discuter longtemps sur l’existence et l’application, actuelle, de cette peine. Certes, des prisonniers meurent en prison, comme le rappelle Eolas, mais cela n’a pas forcément en rapport avec la perpétuité. Celui qui comment un meurtre à l’âge de 25 ans, s’il est, aujourd’hui, condamné à perpétuité, ne finira pas ses jours en prison. il sera plus vraisemblablement condamné à une peine de sûreté, en deçà de laquelle il ne pourra pas sortir. A l’issue de cette peine, il aura vocation (même si ce n’est pas une vérité absolue) à sortir. Autre élément, et je parle par experience: les libertés conditionnelles: il y a, à l’évidence, un manque de suivi (lié aux moyens) de ces libérations. 
  • Une justice transparente qui rende des comptes aux citoyens : et on nous propose, là, un « débat national sur l’élection des procureurs ». Je n’y suis pas favorable (à l’élection). Par contre, je suis pour que, effectivement, le Parquet soit en totale indépendance du pouvoir politique, qui ne doit avoir aucun droit de regard sur les affaires. Ce qui n’est pas le cas actuellement.


Pour résumer, il faut, avant tout, donner des moyens à la justice. Tout n’est pas à jeter. Mais oui, il faut le reconnaître, il y a des énormités. Qu’il s’agisse de libérations qui ne devraient pas l’être ou, à l’inverse, de condamnations injustes. Une chose est certaine : aucune justice ne sera jamais parfaite. Mais nous sommes dans l’excès. Elle est devenue trop complexe, et, dès lors, se met elle-même en péril.
Il n’y a pas besoin de nouvelles lois, de nouvelles infractions. Juste une simplification du droit, et une application stricte. A ce titre, je vous invite à lire cet article :  qui, me semble-t-il, est une bonne piste de réflexion, notamment dans la partie qui traite de « philosophie du droit ». 

Et sur la forme, alors? 

Je suis gêné par le fait de ne pas savoir « qui » se cache derrière l’IPJ? Peut-on se dire qu’en fait, cela importe peu? De « simples » citoyens n’ont-ils pas le droit de prendre des initiatives? Certainement. Mais le naturel humain me fait dire que rien ne se fait jamais pour rien. Il y a toujours, derrière ce genre d’initiative, un intérêt particulier. Lequel? Je ne sais pas. 
Autre étonnement: si ce programme paraissait aussi sérieux qu’il le prétend, il pourrait tout aussi bien être repris par des éminences du droit, et elles ne manquent pas. Et enfin, mais ce n’est qu’une impression, j’ai le sentiment d’être manipulé. Et rien que cela…


Bref, je ne signerai pas le « Pacte 2012 ». Même si certains des points abordés me semblent être une « base de travail », ce pacte me semble trop vague et, surtout, je ne sais pas qui est derrière. J’ai appris à ma méfier des récupérations.

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