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L’homme s’est donc crucifié pour une dette fiscale de 1.5M€. Il organisait des lotos bingos pour le compte d’associations et l’administration lui réclame à ce titre impôt et pénalités pour un montant conséquent.

Évidemment, dit comme cela, on pourrait penser que la réglementation fiscale française se rapproche franchement de celle de la Corée du Nord.
Alors qu’en est-il réellement?

Un peu d’histoire

A l’origine était une loi de 1836, qui interdisait toutes les loteries de quelque nature que ce soit. Le législateur prétendait ainsi protéger le citoyen à la fois des escrocs en tout genre, mais également de la tentation du jeu.
Cette loi a été abrogée récemment (mars 2012) – juger quelqu’un sur le fondement d’une loi de 1836, c’était un peu too much – mais l’ensemble de ses dispositions ont été reprises dans le nouveau Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Un toilettage nécessaire.

Mais c’est quoi, au juste une loterie?
La jurisprudence, constante, a retenu quatre notions essentielles pour définir une loterie :

  • L’offre au public
  • L’espérance d’un gain
  • La notion de hasard, qui fait prédominer celui-ci au détriment de l’adresse ou de l’intelligence
  • Une participation financière, quelle qu’en soit la forme

Ces quatre notions sont cumulatives. Et si elles sont toutes réunies, la loi est simple, c’est PRO-HI-BÉ. Y compris pour les lotos.
Bon, simple… Je vous vois venir…
Évidemment, la règle souffre d’exceptions qui sont prévues par la loi : les loteries de fêtes foraines (sous conditions), les loteries d’objets mobiliers (tombola…) sur autorisation.

Le législateur a également maintenu une autre exception à cette prohibition : les loteries traditionnelles (Rifles, Quines, Poule au gibier… le terme varie selon les régions et traditions).
On pourrait vous faire un exposé de trois pages sur les règles du jeu mais ce serait vain… Les loteries traditionnelles, c’est ça :

Reichshoffen le loto-bingo de l'Abrapa - Reichshoffen. - DNA

Reichshoffen le loto-bingo de l’Abrapa – Reichshoffen. – DNA

Des boules, des cartes avec des numéros, des personnes plus très jeunes et un Master of Ceremony endimanché qui scande ou psalmodie le tirage (c’est selon…), à grand coup de phrases clichés du genre « Les jambes de Brigitte Bardot!  » (le 11), ou « La piste aux étoiles » (le 69…).
Contre une mise inférieure à 20€, on peut espérer remporter des lots en nature, de faible valeur, ou éventuellement de bons d’achat non-remboursables. Ces loteries sont réservées aux associations qui voient là un moyen de se financer tout en proposant à leurs membres un divertissement.

C’est bien gentil tout ça mais en ces temps de disette, de crise économique, gagner le gros lot à un loto met du beurre dans les épinards des petites gens (sans rien changer au fait que c’est pas bon, les épinards, notez bien). Et les lotos font recettes.
Des petits malins se sont donc lancés dans un petit business très lucratif. Ils achètent ou louent un local assez spacieux et confortable, avec un beau parking, investissent dans un petit circuit de vidéo interne avec projection sur écran géant du tirage, et ils ne leur reste plus qu’à proposer leur services à des associations, via le bouche à oreille notamment :
« Vous comprenez, organiser un loto, c’est fastidieux, lourd à gérer (Ah?!) alors Madame Michu, on va vous l’organiser, nous, votre loto… On est connu, y’aura foule! ».
Et au passage on prend sa commission, on paye ses frais et on reverse une partie des fonds récoltés à l’association.

C’est précisément là que ça dérape.

Le détournement de la loi

L’exception dont on parle, ne peut s’appliquer pour une activité commerciale, même effectuée pour le compte d’associations. On quitte là la notion de cercle restreint prévu par la loi : on va démarcher les joueurs par des annonces dans les journaux locaux, voire affréter des bus pour les convoyer (pratique obsolète, c’était trop voyant…). Les joueurs vont le plus souvent adhérer à une des associations à leur insu, en payant le droit d’entrée à la salle. Ces inscriptions sont purement fictives et ne servent qu’à couvrir l’organisateur en cas de contrôle. En général, aucun représentant de l’association n’est même présent physiquement (sur ce point, et au fur et à mesure des condamnations, les comportement ont évolué… Il faut reconnaître à nos clients un certain sens de l’adaptation au climat hostile…), et s’ils le sont, c’est purement un rôle de façade.
Les joueurs sont là pour jouer, le reste est sans importance.

Le taux de reversement effectif est très faible : amputé des « frais de gestion », de la commission de l’organisateur, il ne reste au final que pas grand chose à l’association, au regard des sommes encaissées. D’ailleurs, aucune association ne sait combien elle va réellement se voir reverser à l’avance.
Pire, la tentation de créer des associations fictives, dirigées par des complices ou de simples prête-noms est fréquente. Le fait que tous les paiements soient faits en espèces ne facilite pas, loin de là, la déclaration exhaustive des recettes à l’administration fiscale.

Une double incrimination

Ce type de loteries tombe sous le coup d’une double incrimination.

  • Code de la sécurité intérieure :

L’article L322-1 du CSI prohibe les loteries, l’article L322-4, lui, autorise les rifles. Puisque qu’on sort du cadre de cette autorisation, vous avez pigé le truc, c’est prohibé. La loi considère donc que l’on est en présence d’un cercle de jeu de hasard. BIM.

Je vous fais le paquet ma petite dame, à trois ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 200 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.

  • Code général des impôts :

On a ouvert un cercle et maison de jeu, il faut donc payer l’impôt sur les spectacles. Et comme rien n’est déclaré, il est systématiquement fraudé.
Cet impôt est assez simple à appréhender : il s’agit d’un impôt progressif, par tranche, basé sur la recette annuelle brute de l’établissement.
Il y a trois tranches :

  1. Jusqu’à 30.490 € : 10 %.
  2. Au-dessus de 30.490 € et jusqu’à 228.700 € : 40 %.
  3. Au-dessus de 228.700 € : 70 %.

Imaginons que le cercle en question ait brassé 230.000€ dans l’année, ce qui vous en conviendrez pour du loto associatif est totalement déconnecté du but philantropique initial… L’organisateur devra payer :

3.049€ pour la première tranche, 79.284€ pour la seconde, et 910€ pour la tranche la plus haute, soit un total de 83.243€, ce qui représentante un taux réel d’imposition de 36.2%.

Cette somme est due et son montant n’est pas négociable.

Comme pour l’IR, le contrevenant va tenter d’expliquer qu’il est imposé à 70% mais c’est faux. Il l’est juste sur les derniers 1.300€.
Un autre argument souvent entendu consiste à dénoncer le mode de calcul de cet impôt : l’organisateur doit payer l’impôt sur de l’argent qu’il n’a pas encaissé (argent reversé aux associations…) et qu’il est inconcevable de payer un tel impôt : c’est mal connaître le fonctionnement de la CSG par exemple ou celui de la taxe sur le chiffre d’affaire des entreprises qui fonctionnent sur le même principe. Oui, on peut payer l’impôt sur de l’argent qu’on n’a pas.
Dernier argument largement rebattu par nos philanthropes : le calcul de la recette annuelle repose sur des chiffres erronés et la seule appréciation des policiers/douaniers/agents des impôts (rayer la mention inutile). Là aussi, le CGI est clair.
En l’absence de comptabilité précise, et croyez-le bien il n’y en a jamais (ou alors très, très sommaire et lacunaire…), l’article 1791 du CGI prévoit que « si les droits fraudés ou compromis ne peuvent être déterminés avec précision, le tribunal fixe la pénalité de une à trois fois les droits d’après les éléments d’information qui peuvent lui être fournis par l’administration, avec un minimum de 75€ ». On va donc s’attacher à établir un calcul le plus précis possible en étayant la démonstration avec les preuves recueillies pendant l’enquête : audition des témoins, des joueurs, surveillances, comptage de la fréquentation moyenne de la salle, factures d’achats, cotisations sociales des employés, etc…
Et c’est sur cette base que sera déterminée la recette brute annuelle de l’organisateur, et donc l’assiette de l’impôt.

La sanction prévue à l’article 1791 CGI est assez conséquente puisqu’elle se compose notamment d’une pénalité dont le montant est compris entre une et trois fois celui des droits, taxes, redevances, soultes ou autres impositions fraudés ou compromis.
S’ajouteront à ces infractions majeures d’autres « petites infractions » formelles au CGI (non-tenu de registres, déclarations…) qui vont contribuer à alourdir dans une moindre mesure les sanctions ci-dessus.
Enfin, une bonne partie des bénéfices opérés par les organisateurs de ces lotos sera investie dans de l’immobilier, l’achat de voitures, des placements financiers de voyages, dépenses quotidiennes… en d’autres termes blanchies. Cette infraction de blanchiment sera également poursuivies le cas échéant.

Bref

S’il est consternant d’apprendre qu’un homme acculé en soit arrivé à se crucifier pour attirer l’attention sur sa situation, il est nécessaire de replacer celle-ci dans un contexte factuel et légal. S’il peut arriver que quelques dossiers soient mal ficelés par certains enquêteurs, l’immense majorité d’entre eux repose sur une base juridique solide.
Ce type de contentieux est ancien (souvenez-vous, la loi de 1836) et la jurisprudence s’est largement consolidée avec le temps.
La documentation juridique, légale et pratique est largement accessible sur des sources ouvertes, auprès des directions des services fiscaux, des chambres de commerce.
Difficile donc de croire en la bonne foi des contrevenants.

Bonne nouvelle, il est toujours possible de faire une bonne rifle pour l’école et son club de sport… en respectant la loi!

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