saisie cocaine

Je ne sais si l’on devrait rebaptiser le quai des Orfèvres « quai des Brumes », mais le « 36  » n’est en tous les cas pas à la fête, ces derniers mois ! Quarante huit heures après que l’affaire a été révelé, la presse annonce l’interpellation d’un Brigadier de 38 ans, suspecté d’être l’auteur du vol de quelque 50kg de cocaïne qui avaient « disparus », à la Brigade des Stupéfiants de Paris.  Je ne le répéterai jamais assez, attendons d’en savoir un peu plus sur cette affaire, avant de jeter l’opprobre sur un homme, un service ou encore une corporation. Ce que l’on sait, au moment où j’écris ces quelques lignes, c’est qu’un scellé contenant cinquante kilos (51 ou 54, selon l’inflation) de cocaïne a « disparu » et que l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) a procédé à des perquisitions, jeudi, dans les locaux de la Brigade des Stupéfiants de Paris (la BSP); au cœur du 36 quai des Orfèvres. Ce matin, c’est donc une interpellation qui est annoncée. Si le cours du kilo de cocaïne est de 5500€/kg aux Antilles, il en est tout autrement en métropole puisqu’il peut atteindre plus de 40.000€/kg, voire plus selon la qualité, et l’éventuelle rareté du produit dans un endroit donné. Bref, on avoisine là, les deux millions d’euros de valeur marchande. Minimum. C’est l’occasion pour moi, de faire un point, justement, sur ces « scellés »; de quoi s’agit-il ? Comment sont-ils conservés? Que deviennent-ils? Un peu de pédagogie.

Qu’est-ce qu’un scellé ?

Il faut bien le dire, cela peut être « n’importe quoi »; un bien « meuble » que l’on peut toucher, transporter, voir un bien immobilier. C’est l‘article 56 du Code de Procédure Pénale qui nous en parle; je vais vous en faire grâce. On peut résumer cela par le fait que, pour la recherche de preuves dites « matérielles », les Officiers de Police Judiciaire peuvent procéder à des perquisitions dans les lieux qu’ils estiment susceptibles de renfermer, justement, des éléments qui pourraient les aider dans leurs enquêtes. Concrètement, cela peut se faire à peu près partout, même s’il demeure quelques exceptions (dans un cabinet médical, celui d’un avocat … Lesquels sont soumis à des règles très particulières). Les objets et/ou documents qui sont donc trouvés font donc l’objet d’une saisie, et d’un placement sous scellé. Ces objets, une fois saisis, sont décrits de manière très précise, listés, sur un Procès-Verbal bien distinct: le PV de perquisition. Mais il est un autre domaine où l’on peut faire des scellés : les constatations. Un crime ou un délit vient d’être commis; les policiers arrivent sur place et font ce que l’on appelle les « constatations », c’est à dire qu’ils font une description très précise de la « scène de crime », de manière à ce que celui qui va lire le procès-verbal (le plus souvent un magistrat ou un avocat) puisse se l’imaginer avec le plus de détails possibles (à l’aide de photographies). De la même manière que lors d’une perquisition, si des objets peuvent servir à faire avancer l’enquête, on les saisit pour qu’ils soient placés sous scellés. Je vous parlais, jusque là, de biens saisis sur une perquisition ou des constatations. Il faut savoir que même un bien immobilier peut être placé sous scellé. C’est le cas, souvent, dans le cas d’un homicide. Une fois les premières constatations effectuées, le lieu privé où il s’est déroulé est placé sous scellé; c’est à dire que l’on en empêche l’accès. Pourquoi ? Parce que, une fois que l’auteur est identifié, le Juge d’Instruction pourra juger utile de retourner dans ce domicile, et y faire une reconstitution. Il est donc important que les lieux soient conservés « en l’état ». Et vous pouvez l’imaginer, cela ne va pas sans poser de problèmes. Notamment, par exemple, pour le propriétaire qui, pendant ce temps, perd de l’argent (il est prévu qu’il puisse demander à être dédommagé …  Mais pour être payé, de nos jours, c’est autre chose … ).

Des scellés … pour faire quoi ?

Plusieurs cas de figure. D’abord, comme je l’ai dit, ces scellés peuvent servir de moyen de preuve. On peut imaginer (et c’est arrivé), un cambrioleur qui perd son portefeuille dans l’habitation qu’il a visitée (je lui conseille alors de changer de boulot, hein). En ce cas, lors de sa garde à vue, on lui posera des questions afin qu’il justifie de la présence de ce portefeuille dans l’appartement cambriolé (certains, d’ailleurs, font preuve d’une grande imagination, pour s’expliquer… Mais pour ce qui est d’être crédible … Faudra repasser). Les scellés peuvent aussi faire l’objet d’examens techniques; par exemple, des recherches de trace, qu’il s’agisse d’ADN ou d’empreintes papillaires. On peut imaginer le cas d’une arme, abandonnée sur une scène de crime. On va tenter à la fois des recherches sur l’extérieur de l’arme (les empreintes), mais aussi sur son fonctionnement interne (essais de tir, comparaison balistique). Il y a aussi le cas où l’on saisit des documents. Comprenez bien qu’on ne reste, en général, pas des jours entiers sur des perquisitions. Donc, dans le cas d’un « lot » de données complexes, on saisit le tout pour en faire un « scellé provisoire », et une fois au service, on fait le tri de ce qui est intéressant, et l’on restitue le reste. Pour en revenir au cas qui nous amène ici, on saisit donc aussi les produits interdits que sont les stupéfiants, à la fois pour servir de preuve le jour d’un éventuel procès, mais avant tout, pour examiner la marchandise. Connaître, pour le cas de la cocaïne, son taux de pureté, sa composition, mais, il faut bien le dire, avant tout pour s’assurer qu’il s’agit bien de cocaïne. Cela ne se passe pas comme dans les films où on fout l’index dans la « coc’ « , avant de la goûter. Pur fantasme.

Que deviennent ces scellés?

Il arrive, pour diverses raisons, que les examens techniques se fassent bien plus tard. Et là, cela pose la question de la conservation du scellé. Et, de la même manière, une fois que ces objets sont analysés, qu’en fait-on ?  Le scellé peut être conservé dans un service de police, dans un local censé être adéquat. On distingue alors deux types de scellés; ceux qui sont dits « sensibles », comme les armes, les produits stupéfiants ou l’argent, et les autres. Ce que l’on met dans les « autres » constitue la plus grande partie. Ils sont souvent conservés dans des armoires, elles-mêmes fermées à clef. Mais il va de soit que cela prend de la place tout de même ! Les scellés dits sensibles (argent, armes, stups) sont donc conservés dans un endroit sécurisé, dont l’accès est censé être protégé, voir réservé à peu de personnes, et réglementé. Jusqu’à très récemment, il n’y avait que peu de soucis pour détruire la drogue. Cela pouvait se faire assez rapidement, sur décision du Juge d’Instruction ou, en flagrance et/ou enquête préliminaire, du Procureur de la République. Mais cette dernière possibilité a été jugée inconstitutionnelle par une décision du Conseil Constitutionnel, du 11 Avril 2014, faisant suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).  Les « sages » ont estimés (en se fondant sur l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789) que la personne à qui « appartiennent » les dits objets considérés comme « dangereux, nuisibles, ou dont la détention est illicite », ayant fait l’objet d’un placement sous scellé, doit pouvoir faire appel d’une telle décision de destruction; ce qui n’est pas le cas lorsque le Procureur l’ordonne, puisque la destruction intervient alors rapidement, sans que le mis en cause ait même vu un magistrat.  Traduction : le môssieur qui est suspecté d’avoir trafiqué doit être d’accord. Ou du moins, pouvoir avoir fait part de son désaccord ! Un peu surréaliste ! Dès lors, restent les possibilités suivantes :

  • le Procureur de la République peut tout de même se fonder sur l‘article 41-4 du Code de Procédure Pénale pour décider d’une mesure de « non restitution » motivée par le risque de danger pour les personnes; néanmoins, cette décision doit être notifiée aux intéressés, et peut-être contestée pendant un mois à compter de la notification; quid, donc, de la marchandise, pendant ce temps !
  • une ouverture d’information qui a pour effet de désigner un Juge d’Instruction, ce qui est presque systématique sur de grosses saisies
  • s’agissant des produits stupéfiants « saisis en grande quantité », il est possible de se fonder sur l‘article 41-5 du Code de Procédure Pénale, qui a pour effet de faire appel au Juge des Libertés et de la Détention; reste à savoir à partir de quand il s’agit d’une grande quantité (bascule-t-on entre 9 et 10kg? 99 et 100?) mais, en pratique, cela s’avère impossible, tellement les affaires de stups sont nombreuses, ce qui aurait pour effet de saturer le système
  • une note de la chancellerie nous parle alors des « petites quantités de stupéfiants, dans le cadre des procédures d’usage de stupéfiants »; et selon cette note, les policiers peuvent alors décider, pour « de très faibles quantités » de ne pas saisir la marchandise, et la détruire immédiatement « avec l’accord de la personne » qui la détenait.

Ou est la différence entre la « grande quantité » et la « très faible quantité » ? Y-a-t-il quelque chose au milieu ?

  • s’agissant d’une saisie opérée par les douanes, l’article 389bis du Code des Douanes permet la destruction, sur autorisation d’un juge d’instance ou un juge d’instruction (dans le cadre d’une information judiciaire)

Nous sommes donc, pour « l’entre deux eaux » dans une impasse juridique et cela pose de réels problèmes. Conserver ce produit est risqué à plus d’un titre:

  • Avant tout, la valeur marchande peut attirer les convoitises. Cela n’est jamais arrivé que dans les films, mais bon … on peut imaginer un cambriolage, ou quelque chose du genre ! Mieux vaut être prévisible !
  • Cela peut aussi être une question de santé ! Conserver de la cocaïne, dans des bureaux pourrait poser des problèmes; il suffit qu’un sac soit mal fermé ! Et comme l’on se doit de faire des prélèvements sur les produits, il est même certain que cela se répand dans l’air.
  • Mais, c’est avant tout une question de place ! Les pièces prévues à cet effet n’ont pas non plus des capacités volumétriques importantes, tant la place, dans les locaux de police, est une denrée rare !
  • Une question de moyens: certes, l’IGPN fait régulièrement des audits de sécurité, concernant la gestion des scellés sensibles. Mais on en revient très souvent à la même problématique: avec quels moyens faire des changement?

Et la justice, dans tout ça?

Lorsque les armoires sont pleines (lol), ou encore lorsque le service de police a clôturé sa procédure, les scellés sont amenés au greffe du Tribunal de Grande Instance, lequel répertorie tous les scellés des affaires. Autant dire qu’il s’agit de réelles cavernes d’Ali Baba, où l’on trouve tout et n’importe quoi. Des vêtements imbibés de sang, à l’ordinateur, en passant par les produits stups, etc … Et, là-bas, le problème est le même. La place n’est pas infinie. Ne connaissant pas le fonctionnement de la gestion des scellés au tribunal, j’ai pris mes renseignements auprès de certains greffiers. Normalement, le greffier des scellés (c’est normalement un greffier bien distinct) a les fonctions suivantes :

  • gérer les scellés/objets en gardiennage (locaux et emplacements), ainsi que leur enregistrement
  • s’occuper des mouvements (sortie, transferts vers le cabinet d’un magistrat ou expert, ou les retours)
  • établir les mémoires de frais
  • gérer les stocks et procéder à leur inventaire

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Le service des scellés est une compétence exclusive du greffier en chef (GEC); si le greffier des scellés n’est pas là c’est le GEC qui reprend ses attributions et non un autre greffier. Officiellement. Dans la pratique, les mémoires de frais sont souvent dévolus à un autre service ( secrétariat du procureur, par exemple, mais la personne qui s’en occupe a également la charge des mémoires des interprètes etc). Bien souvent, le greffier des scellés est seul. S’il y a quelqu’un d’autre, c’est un fonctionnaire de catégorie C ou un vacataire. Pour avoir fréquenté celui de Fort de France, le greffier des scellés est tellement débordé que ce sont les enquêteurs qui doivent remplir les feuilles d’inventaire des scellés (encore une tâche administrative supplémentaire, qui fait juste doublon avec ce que nous faisons habituellement, à savoir le « bordereau récapitulatif des scellés », qui est lui-même un inventaire). Et surtout être, il faut y aller quand lui est là. Et en cas de vacances, de maladie, ou autre…. eh bien… tant pis! Comme dans toutes les formations, à l’Ecole des greffiers, il est enseigné de ne jamais accepter de conserver un scellé « le temps que ». Mais ça, c’est la théorie, bien éloignée de la vérité du terrain tant il semble difficile de tout le temps prendre toutes les précautions. Lorsque l’enquêteur arrive au service des scellés, avec son petit carton, le greffier prend les pochettes (jusqu’à très récemment, le fruit d’un véritable travail d’EMT, pour ceux qui ont connu; coupage, pliage, collage), les fiches et le tout est enregistré dans un logiciel ad-hoc. Normalement un numéro de scellé en propre est créé pour chaque scellé, et c’est le descriptif du greffier qui fera foi pendant toute la durée de la procédure. On a donc un enregistrement, un numéro de scellé, il ne manque alors plus qu’une localisation pré-créée dans le logiciel dédié. Oui mais, du fait du manque de moyens, il ne s’agit pas de descendre à chaque fois (ou monter, c’est selon). Alors les scellés sont parfois mis dans un bac qui sera descendu à la mi-journée. Parce que, dans le cas contraire, pendant ce temps, le service est fermé; donc, pas de réception pour les enquêteurs suivants! Les lieux de stockage, là encore, sont aussi étroits et différents, qu’il peut y avoir de tribunaux. Sous les toits, dans une cave, un vieux bureau…. Les postes d’autoradio côtoient les sacs à main. L’ensemble sent parfois les quelques produits stupéfiants ramenés, qui traînent dans un coin… J’imagine aisément des greffiers se tirer les cheveux, ne retrouvant pas un objet devant être restitué, tellement c’est fastidieux! Innovation technologique, à Bordeaux : le seul accès aux scellés se fait via un ascenseur dédié…  qui est déjà tombé en panne. A la question du « mais alors, on fait comment » on s’entend dire « ben on n’y va pas tant que y a pas l’ascenseur ». Logique, quand tu nous tiens… Même réponse à la question relative aux vacances du greffier en titre, avec un  : « oh bah il gère à son retour ». Merci pour lui! Il semblerait qu’à Bobigny, l’on marche sur les scellés tellement il y en a partout. Et surtout, ne pas chercher à y rester pas plus de 5 minutes parce que, dans leur local l’odeur de l’herbe prend rapidement à la gorge. Sachant que c’est le même local qui détient les stups et le sac à main de Mamie, hein. Donc, à moins de vouloir se défoncer être malade, prière de ne pas rester longtemps! Pour ce qui est de faire l’inventaire, dans la mesure où la tâche est ingrate, ce sont les jeunes qui s’y collent : stagiaires ou nouveaux arrivants placés. Restent ensuite quelque spécificités : les armes, par exemple, sont envoyées à la destruction par convois sécurisés sur des sites militaires. Quand à l’argent, au delà d’une certaine somme, il est déposé à la Caisse des Dépôts et Consignation. Pour résumer le tout, pour un greffier, les scellés : « ça fait peur » – sic – J’ajoute que, une fois le scellé n’est plus utile, s’il n’a pas lieu d’être représenté lors d’un éventuel procès, il peut être restitué, et ce à n’importe quel stade de l’enquête; que cela soit par l’OPJ (après autorisation d’un magistrat), ou par le greffier, via le Juge d’Instruction, de sa propre décision, ou sur demande de son légitime propriétaire.

Et cette affaire du 36 ?

« Razzia sur la chnouf », titrait le journal « Libération », du 02 Aout. Tout est dit ! Il s’agit d ‘une nouvelle « affaire » désastreuse pour l’image de la police; encore une de celles dont on se passerait! Qui plus est – encore une fois – dans les locaux du légendaire 36 (bien que, sur le fond, ça ne change pas grand chose) ! J’espère que, rapidement, la lumière sera faite sur cette disparition ! Que le « suspect » interpellé va dire tout ce qu’il sait à ce propos; dans quelque sens que cela soit. Il semblerait, toujours d’après la presse, qu’il ait été vu, via les moyens de vidéosurveillance, transportant deux gros sacs. Au moment où j’écris ces quelques lignes, la presse nous fait état des dénégations du suspect. Soit. J’imagine donc qu’il va fournir toutes les explications nécessaires aux enquêteurs de l’IGPN et démonter les éléments à charge qui ont conduit à son interpellation. Je n’ose pas imaginer qu’il ne réponde pas aux questions … Quand bien même, comme tout gardé à vue, il en a le droit. Il s’agit d’un policier; encore plus qu’un autre, il a un devoir … Que dis-je, une obligation de vérité. Et si les soupçons dont on parle se confirment, cet homme (qui ne sera plus, pour moi, un collègue), ira passer quelques temps en prison. Une fois de plus, de tels agissements ne font que salir la réputation et jeter l’oprobre sur toute la profession qui se donne, à longueur d’année, pour participer à l’effort de justice.

Encore une fois, il est urgent d’attendre; mais quelque chose me dit que, dans les prochains mois, des lignes budgétaires vont apparaître pour trouver les fonds, et améliorer significativement la gestion des scellés. Mais, une fois de plus, il aura fallu une « sale affaire » pour que les choses avancent.

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