responsabilté, présomption

Nous voilà au beau milieu du premier grand week-end du mois de Mai.
Et, comme d’habitude, une information en a remplacée une autre. La police et ses demandes, ses inquiétudes, sont déjà loin, derrière le temps médiatique.
Avec l’avantage de redonner un peu de sérénité à l’instruction en cours. Sérénité nécessaire (j’insiste) à l’indépendance de toute justice.

Il n’en demeure pas moins certaines revendications qui se font jour, tout du moins au yeux du « grand public », à l’occasion de faits, souvent tragiques, tels que celui que nous venons de vivre.

Dans mon précédent billet, je m’étais volontairement arrêté au fait divers de Noisy et la manifestation qui s’en est suivie, sur les Champs-Elysées.
Le lendemain de la mise en examen de notre collègue, les candidats à la présidentielle ont reçu des collectifs ainsi que les principales organisations syndicales policières.
Est alors arrivée une demande, à l’initiative (corrigez-moi si je me trompe) du syndicat Alliance Police Nationale (second syndicat chez les gardiens de la Paix). Il est question de « présomption de légitime défense ». Selon le secrétaire général du syndicat, Jean-Claude Delage, cette présomption consisterait à protéger le policier; le magistrat instructeur devant alors apporter, de son coté, que le policier a fauté dans son intervention. Cette proposition a été reprise par le candidat UMP, alors qu’il semblerait qu’elle figurât, initialement, dans le programme du Front-National. De son coté, il semblerait que le candidat socialiste sn’ai pas pris position en faveur d’une telle mesure.
Selon Maitre Eolas, dans son dernier billet, cette présomption ne passerait pas le Conseil Constitutionnel, puisque portant atteinte au principe d’Egalité des citoyens. De plus, toujours selon l’avocat, cette présomption ne changerait rien à la pratique procédurale, dans la mesure où rien n’empêcherait le magistrat de mettre en examen le policier, voir de demander son placement en détention provisoire. Je ne suis pas juriste à ce point pour savoir s’il a raison. Je fais simplement remarquer l’avis d’un juriste.
Pourtant, il y aurait tout de même, selon moi, certaines choses à changer.

Avant tout, les policiers devraient, dans de telles circonstances, être administrativement protégés, en conservant leur salaire; sans qu’il y ai une telle incertitude, comme cela a été le cas, pendant au moins trois/quatre jours, avant que le ministre n’intervienne positivement face à cette requête. Le temps de l’instruction, s’entend.
J’ajouterai, à titre personnel, que l’éventuel empêchement d’exercer la fonction de policier, que peut être amené à décider le magistrat, pourrait être « limité » aux fonctions de la police dite « active ». C’est à dire tout le domaine susceptible de toucher au judiciaire. De sorte, toujours durant ce temps de l’instruction, le fonctionnaire pourrait être utilisé à un emploi administratif (ils ne manquent pas, dans la Police Nationale, voir l’administration).

J’y vois plusieurs avantages:

  • le fonctionnaire conserve un « emploi », ce qui lui évite d’être mis au ban de la société, renforçant de fait la présomption d’innocence
  • il ne reste pas chez lui à se ronger les sangs; quand bien même cela ne lui évitera pas de gamberger. Mais il aura au moins une « occupation »
  • cela contribue au fait que le salaire versé par l’administration viendra tout de même en rétribution d’un travail; il y a donc une certaine cohérence
Si cela pouvait se mettre en place, cela serait déjà un « acquis ». Est-ce que cela suffira, je ne sais pas!
Une chose est certaine. Je parcours, depuis hier, quelques sites dédiés aux policiers. Et il semblerait que certains mouvements se mettent en place, ici ou là. Ainsi, des collègues s’abstiendraient de prendre des initiatives, ne faisant que répondre aux « appels ». Ainsi, plus d’interpellations de leur propre initiative, plus de contraventions…
On pourrait en arriver à des situations selon lesquelles un policier voyant un malfaiteur prendre la fuite ne ferait rien d’autre que signaler son passage et direction de fuite; sans chercher à l’interpeller. Et ce pour éviter de prendre un quelconque risque.
Je sais que cela peut paraître absurde à certains, pour ne pas dire autre chose! Mais si les policiers ne sentent pas qu’ils ont un minimum de protection, eu égard aux risques qu’ils prennent, eh bien ils feront ce qu’il faut pour travailler à hauteur de la protection qu’on leur donne.
Je n’ai pas d’idée précise quant à ces mouvements; là encore, je suis partagé; entre raison et sentiment. La seule chose qui me vient à l’esprit: gare à la récupération, aux manipulations.
Encore une fois, le policiers ne demandent pas un permis de tuer. Loin de là. Mais qu’on prenne en compte le fait que, dans certaines situations délicates, tout va très vite.
Lorsqu’un homme porte sur lui une arme, il faut bien avoir à l’esprit que celui-ci a choisi de prendre des risques. Et il le fait en toute connaissance de cause. Lorsque, à un moment donné, il braque son arme vers quelqu’un (policier ou non), il franchit un nouveau pas. Encore une fois, en connaissance de cause. En utilisant une arme, nouvelle escalade…
Le policier qui arrive sur cet entre-fait n’a, lui, pas choisi de faire prendre un risque à qui que ce soit. Il arrive, au contraire, pour faire cesser l’infraction, pour qu’il n’y ai plus de risque… pour personne. Et ce, au péril de sa vie, faut-il le rappeler!
Et nous nous retrouvons dans un état de droit où, face à cela, dans une situation qui n’a durée que quelques secondes, parfois moins, c’est le policier que désigne, que l’on accuse d’être un criminel. Quand bien-même il a droit à la présomption d’innocence.
Je pose une question simple: qui a voulu cette situation? Le policier ou l’homme armé?
Ne faut-il pas faire la différence entre un coup de feu tiré sur un homme, au hasard, dans la rue, et une intervention de police sur un homme armé?
Alors oui, je l’avoue; je n’ai pas la solution idéale. Que faire? Quel texte, Je n’en sais rien. Peut-être n’y a-t-il, finalement, pas de solution.
J’ai bien conscience que toute affaire fait quasi systématiquement l’objet d’une instruction; et que ces enquêtes, à charge et à décharge, sont susceptibles de donner lieu à un procès, où, non seulement, on va juger de la responsabilité de chacun, mais aussi jauger des circonstances qui, à coup sur, emporteront une condamnation plus ou moins lourde… voir pas de condamnation du tout!
Enfin, doit-on juste se dire que, après tout, les policiers doivent être mieux « formé » pour faire face au risque?
Pas sur que cela suffise!
Bref, plein de questions… qui pour donner des réponses?
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