Nous voilà au beau milieu du premier grand week-end du mois de Mai.
Et, comme d’habitude, une information en a remplacée une autre. La police et ses demandes, ses inquiétudes, sont déjà loin, derrière le temps médiatique.
Avec l’avantage de redonner un peu de sérénité à l’instruction en cours. Sérénité nécessaire (j’insiste) à l’indépendance de toute justice.
Il n’en demeure pas moins certaines revendications qui se font jour, tout du moins au yeux du « grand public », à l’occasion de faits, souvent tragiques, tels que celui que nous venons de vivre.
Dans mon précédent billet, je m’étais volontairement arrêté au fait divers de Noisy et la manifestation qui s’en est suivie, sur les Champs-Elysées.
Le lendemain de la mise en examen de notre collègue, les candidats à la présidentielle ont reçu des collectifs ainsi que les principales organisations syndicales policières.
Est alors arrivée une demande, à l’initiative (corrigez-moi si je me trompe) du syndicat Alliance Police Nationale (second syndicat chez les gardiens de la Paix). Il est question de « présomption de légitime défense ». Selon le secrétaire général du syndicat, Jean-Claude Delage, cette présomption consisterait à protéger le policier; le magistrat instructeur devant alors apporter, de son coté, que le policier a fauté dans son intervention. Cette proposition a été reprise par le candidat UMP, alors qu’il semblerait qu’elle figurât, initialement, dans le programme du Front-National. De son coté, il semblerait que le candidat socialiste sn’ai pas pris position en faveur d’une telle mesure.
Selon Maitre Eolas, dans son dernier billet, cette présomption ne passerait pas le Conseil Constitutionnel, puisque portant atteinte au principe d’Egalité des citoyens. De plus, toujours selon l’avocat, cette présomption ne changerait rien à la pratique procédurale, dans la mesure où rien n’empêcherait le magistrat de mettre en examen le policier, voir de demander son placement en détention provisoire. Je ne suis pas juriste à ce point pour savoir s’il a raison. Je fais simplement remarquer l’avis d’un juriste.
Pourtant, il y aurait tout de même, selon moi, certaines choses à changer.
Avant tout, les policiers devraient, dans de telles circonstances, être administrativement protégés, en conservant leur salaire; sans qu’il y ai une telle incertitude, comme cela a été le cas, pendant au moins trois/quatre jours, avant que le ministre n’intervienne positivement face à cette requête. Le temps de l’instruction, s’entend.
J’ajouterai, à titre personnel, que l’éventuel empêchement d’exercer la fonction de policier, que peut être amené à décider le magistrat, pourrait être « limité » aux fonctions de la police dite « active ». C’est à dire tout le domaine susceptible de toucher au judiciaire. De sorte, toujours durant ce temps de l’instruction, le fonctionnaire pourrait être utilisé à un emploi administratif (ils ne manquent pas, dans la Police Nationale, voir l’administration).
J’y vois plusieurs avantages:
- le fonctionnaire conserve un « emploi », ce qui lui évite d’être mis au ban de la société, renforçant de fait la présomption d’innocence
- il ne reste pas chez lui à se ronger les sangs; quand bien même cela ne lui évitera pas de gamberger. Mais il aura au moins une « occupation »
- cela contribue au fait que le salaire versé par l’administration viendra tout de même en rétribution d’un travail; il y a donc une certaine cohérence
Concernant vos doléances (présomption d’innocence impliquant un maintien du salaire et diverses autres mesures), j’ai l’impression que vous récalmez la protection administrative proposée par FH.
Venant de tino², cela ne me surprendrait pas mais de vous …
ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une proposition du candidat socialiste que c’est nécessairement mauvais.
La question est de savoir si cela suffit, et je l’exprime assez nettement, me semble-t-il.
La ponte d’une loi dans l’hystérie médiatique ne servirait qu’à fermer le rideaux définitivement sur la protection des policiers et étouffer l’indignation populaire.
Et dans les faits, cette loi n’amènerait pas grand chose au quotidien des flicards puisque même les gendarmes perçoivent les limites de l’usage de leur arme dans de récents évènements. Les lois se contournent, et se « jurisprudisent » facilement surtout lorsqu’il s’agit d’enterrer un policier.
FH marque un point lorsqu’il s’agit de réfléchir plutôt sur notre devenir administratif et salarial, là ou NS tente simplement de marquer un but.
« On pourrait en arriver à des situations selon lesquelles un policier voyant un malfaiteur prendre la fuite ne ferait rien d’autre que signaler son passage et direction de fuite; sans chercher à l’interpeller.»
C’est déjà le cas depuis plusieurs années avec les deux roues. Les contrôles sont proscris sans autorisation de la salle.
@ Thomas:
je n’ai pas dit qu’il fallait une loi en urgence. Ce qu’a fait le gouvernement actuel n’était pas la bonne solution. Maintenant, il est un fait, il y a des éléctions. Laissons arriver le nouveau gouvernement, et nous verrons bien. Avec le risque que le problème retombe dans l’oubli!
Oui, j’avais bien compris que tu n’étais pas pour cette loi en urgence. Après réflexion, je ne suis pas pour non plus. On ne peut pas empêcher les mises en examen, par contre, on peut améliorer la situation administrative et la vie de famille lorsque c’est le cas.