15cpp.fr - Légaliser le cannabis - photo de marijuana

Legalisation

Avant-propos : les idées exposées ci-après sont le fruit d’une réflexion personnelle, et ne reflètent en aucun cas l’état d’esprit de telle ou telle administration. Elles n’engagent que son auteur.

L’idée de ce billet à deux voix est venue au cours d’une discussion sur les règlements de comptes à Marseille, sur Twitter. Il est indéniable que beaucoup de ces petits meurtres entre amis a pour toile de fond le trafic de drogue et plus particulièrement, le trafic de cannabis.
Chris_PJ a donc eu l’idée de nous faire poser sur le papier, un argumentaire précis sur ce que pourrait être la légalisation du cannabis.

Depuis des décennies, les discours prohibitionnistes sur un ton martial, utilisant le champ lexical guerrier et largement calqués sur ceux tenus outre-atlantique dans les années 80/90, sont devenus la règle.
Il faut « déclarer la guerre aux dealers », « éradiquer le fléau… », « en finir avec les trafiquants… ». Et peu importe que deux des conviés au dernier raoût marseillais soient eux-mêmes mis en examen pour de graves malversations financières. Il faut bomber le torse et montrer que l’on agit.
Si l’objectif est noble pourtant, la réalité des faits est, elle, beaucoup plus cruelle. La culture du cannabis ne s’est jamais si bien portée au Maroc, son principal producteur. Le réchauffement climatique ouvre de nombreuses opportunités de production en Albanie, en Grèce. La production indoor explose en France, ou de nombreuses fermes d’exploitations sont découvertes chaque années.
Le trafic, loin d’être jugulé a explosé, et le cannabis n’a jamais été si facile d’accès.
Plus inquiétant, la volonté politique affichée en France de lutter contre le trafic se heurte depuis 1993 à l’ouverture des frontières et à la quasi disparition des contrôles frontaliers, pourtant les plus efficaces pour lutter en amont de la revente locale. Enfin, la réduction des dépenses publiques diminue de facto les effectifs en charge de la répression de ces trafics.
La dépénalisation évoquée régulièrement dans la presse, loin de solutionner le problème, entraverait en réalité l’action des services de l’état et brouillerait par là-même tout le message sociétal sur la santé publique.
Dans ce contexte, la légalisation du cannabis, seule voie non encore expérimentée à ce jour, semble s’imposer comme une solution possible pour endiguer la violence résultant de ces trafics. Elle nécessite une implication très forte de l’État et de l’ensemble de ses représentations ministérielles, mais paradoxalement pourrait s’opérer sans grosses modifications juridiques, l’essentiel des dispositions juridiques encadrant cette légalisation étant déjà en vigueur.

Légalisation encadrée : une approche interministérielle et transverse

La légalisation du cannabis doit être envisagée comme une solution intégrée globale permettant un contrôle et une traçabilité de la filière de production et de distribution, tout en assurant une rentrée fiscale importante facilitant une politique de santé publique volontariste et pérenne.

  • Contrôle et traçabilité de la production et de la distribution.

Si la France produit du chanvre depuis des siècles, sa culture le cantonne légalement au textile, au fourrage et au matériau d’isolation. L’orientation de la production vers une consommation récréative impose un gros travail de sélection des variétés en amont, en fonction du taux de THC légal déterminé par la loi. La filière de production doit donc répondre à un cahier des charges précis impliquant la création d’un label de certification, et pourquoi pas un mode de culture à faible impact environnemental.
Cette culture doit permettre d’offrir de nouveaux débouchés à la filière agricole par ailleurs sinistrée. Mais elle doit également s’accompagner d’une forte implication du secteur de la Recherche, notamment agronomique, afin d’en faire une culture technologiquement en pointe, intégrant également la valorisation de toutes les composantes de la plante (textile, isolant…). A tous les stades de la production, le contrôle de la production permet d’en assurer la qualité.
Une fois ce produit fabriqué dans le respect des normes, comment en assurer la distribution?
La France dispose d’un réseau de 26.000 points de vente tout désigné pour assurer cette distribution : celui des débitants de tabac. Formés, encadrés et régulièrements contrôlés par l’état, ses opérateurs sont rompus à la vente de produits sensibles et le secteur pourrait trouver ici sa planche de salut, en ces temps de crise pour la profession.
La chaine logistique intermédiaire (semi-grossistes et grossistes) existe déjà et serait assurée par les sociétés déjà concernées par le transport du tabac (Altadis,…).

  • Fiscalité et santé publique.

La mise en place d’une fiscalité de type « accises » sur le cannabis, et donc d’une taxation doit permettre d’augmenter significativement les rentrées fiscales dans le budget de l’état. Les études menées par les services de Bercy sur le sujet font état d’un montant allant de 800 millions à un peu plus d’1 milliard d’euros, ce qui en période de disette budgétaire est loin d’être négligeable. Ces rentrées fiscales directes n’intègrent pas celles obtenues de manière indirecte (impôts sur les sociétés,…).
Pour mémoire, on rappellera ici que le coût de la politique de répression du trafic de stupéfiants en France est estimé à 300 millions d’euros par les économistes.
Une partie de ces nouvelles rentrées fiscales doit se voir reversée à la prise en charge sociale de la dépendance aux drogues mais également au financement des retraites.
Évidemment, il est nécessaire d’ajuster le prix de revente du cannabis « Norme Française » afin d’optimiser ces rentrées fiscales. Si le produit fini est trop cher, il subira la concurrence de la contrebande et du deal de quartier.
L’idée directrice est de pouvoir proposer un produit labellisé bénéficiant d’un circuit de distribution sécurisé et fiable, permettant au consommateur de s’approvisionner simplement sans alimenter une économie parallèle et d’assurer parallèlement une diversification des revenus pour l’agriculture et des rentrées fiscales conséquentes. Cette offre légale concurrencera de facto celle proposée par les revendeurs illégaux.

Un changement de paradigme à coût juridique quasi nul

Une partie du lectorat de ce blog verra sans doute en ces propos une apologie du laisser-faire. Pourtant il n’en est rien.
La légalisation, telle qu’elle doit être envisagée n’est en rien un abandon de la répression du trafic, et la bonne nouvelle, c’est que juridiquement, l’arsenal législatif est déjà en place!

  • Fiscalité et contrebande

En adoptant cette position pragmatique sur le cannabis, celui-ci rejoindra le tabac, l’alcool et même le pétrole au rang des marchandises soumises à accises.
Son commerce encadré sera légal, mais son importation ou sa détention sans autorisation seront considérés comme de la contrebande et la répression de ce trafic pourra continuer à s’exercer mais au titre de la contrebande, prévue au titre du code des douanes (art 414 CD).
Les peines prévues par cet article, notamment les amendes encourues sont pour le moins dissuasives : de 3 à 7 ans de prison et une amende comprise entre 1 et 3 fois la valeur de la marchandise.
Les notions de récidive et de bande organisée étant prises en compte par le code des douanes, les peines pourront toujours être adaptées en fonction des circonstances aggravantes.
Enfin, en matière de délinquance organisée, les opérations d’infiltration pourront toujours être effectuées puisque prévues par le même code. Elles sont déjà possibles et réalisées en matière de tabac et de contrefaçon.
Enfin, le blanchiment de ces infractions sera également poursuivi et les dispositions prévues dans le cadre de la saisie-confiscation des avoirs criminels garderont toute leur pertinence.
La circulation et la détention du cannabis seront couvertes par un justificatif, comme par exemple le ticket de caisse correspondant à l’achat, ou encore une contremarque fiscale sur l’emballage. L’infraction simple à ces principes sera une simple contravention douanière, couverte par le paiement d’une amende.
On le voit, il n’est nullement question ici de dépénaliser un produit dont la consommation a explosé ces dernières années, mais au contraire de maintenir voire renforcer l’arsenal législatif en notre possession et d’en optimiser son utilisation.

  • Prioriser les missions de police

Ce faisant, les unités de police pourront être recentrées sur les missions prioritaires en terme de santé publique et notamment la lutte contre les drogues de synthèse, la cocaïne ou l’héroïne. Une des difficultés principales dans la lutte contre le trafic de stupéfiants est qu’elle doit s’opérer désormais dans un contexte de réduction budgétaire et de personnel. Or, la lutte contre le trafic de cocaïne ou d’héroïne est par définition beaucoup plus difficile à appréhender. Une partie des ressources fiscales issue de la légalisation sera affectée à cette lutte.
Cette politique pragmatique permettra également de désengorger les tribunaux tout en offrant un éventail supplémentaire de peines en cas de trafic aggravé.
On pourra objecter qu’il est immoral pour une société de créer un distingo entre deux substances psychotropes en en légalisant une. En évitant le traditionnel cliché « le tabac et l’alcool sont des drogues légales… », force est de constater que le cannabis, par beaucoup de côtés, bénéficie dans les faits d’un traitement différencié en matière pénale. Pour ne citer qu’un exemple, les seuils de transaction douanière, fixés par les politiques pénales des parquets varient considérablement selon que l’on est contrôlés à la frontière nord du pays ou dans le massif central.
Quant à l’argument qui consiste à dire que la nature ayant horreur du vide, les dealers de quartiers se tourneront vers d’autres substances, ou d’autres méfaits, il doit être balayé d’un revers de main. C’est en effet déjà le cas, sans que l’on puisse réellement lutter plus efficacement contre. La légalisation du cannabis ne modifiera en rien cet état de fait.

Conclusion

Entre une prohibition dont l’Histoire nous apprend qu’elle n’a jamais réellement solutionné aucun problème mais au contraire encouragé la criminalité, et une dépénalisation qui ne ferait que gêner le travail de la police et de la justice en donnant l’image d’une société qui baisse les bras, il existe donc la possibilité d’une troisième voie, celle d’une légalisation très encadrée impliquant un engagement politique fort, et l’implication de tout l’appareil d’état.
Cette évolution de notre société va dans le sens de l’Histoire. Beaucoup d’États américains se sont déjà lancés dans ce mouvement, engrangeant au passage des connaissances et des compétences technologiques et industrielles importantes qu’ils sauront monnayer le jour venu à l’étranger. L’Uruguay vient de légaliser ce produit. Plus proche de chez nous, des entreprises suisses se sont déjà positionnées sur ce créneau agro-industriel.
L’heure est venue de s’interroger sur notre capacité à réagir aux diverses tensions au sein de la société (chômage, sécurité, santé publique…) et c’est bien à l’État qu’il revient de mener cette réflexion, quitte à modifier de manière profonde mais réfléchie et pragmatique, notre logiciel sociétal.

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