Pere Noel au 15cpp - saisie des biens et avoirs criminels - explications

Je voulais un Mac®.

Je voulais un Mac®.
Pour le boulôt.
C’est pratique. Et beau. Et puis plein d’applis multimédia que j’utilise tous les jours fonctionnent sous cet OS.
Bien sûr, c’est au catalogue de l’UGAP, un Mac®. Mais que voulez-vous… C’est cher. Et pas vraiment dans l’air du temps de la politique informatique locale.

En ces périodes de fêtes, je suis donc allé voir mon patron. Ou plutôt le service du matériel de chez nous. Si je peux te donner un seul conseil, jeune futur agent de l’état qui me lit, c’est d’entretenir à chaque occasion des relations fluides et sympas avec le service du matériel. Toujours.
Mais c’est pas parce que tu as dans la poche le service du matériel que les cordons de la bourse s’ouvrent plus. C’est la RGPP, mon pote. Eh oui. Y’a plus de sous. Bon, je t’avoue que depuis 23 ans que je fréquente les services du matériel, c’est tous les ans la même chose. Je n’ai pas connu UNE seule année d’augmentation de la dotation de fonctionnement. Mais c’est pas le sujet.
Pour parer à la réponse négative qui allait immanquablement me surgir à la face, j’avais révisé tout mon rapport Warsmann, celui de 2004, ingurgité le rapport du député Geoffroy sur les saisies confiscations. C’était écrit là-dedans : on pourrait se faire attribuer le matériel saisi aux trafiquants, les méchants, et l’utiliser pour faire avancer les enquêtes et faire triompher la justice, nous les gentils.

Remarque, j’aurais dû me méfier.
En 1992, déjà, l’enquêteur de 2ème classe Lucien Marguet posait le problème pépouze à son taulier dans L627*…



Mon Lulu, ça fait plus de 22 ans.. Qu’est-ce qui a changé en 22 ans?

L’AGRASC

Présentation de l'agrasc sur le site 15cpp - Police et douane judiciaireEn février 2011, et suite au rapport Warsmann et à la loi qui en a découlé en 2010, a donc été créée l’AGRASC, agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Pas question ici de vous refaire l’intégralité de son pedigree, la page wikipedia de l’agence le fait parfaitement, mais en résumé le rôle de l’agence, c’est de tracer et valoriser tous les biens saisis dans le cadre des enquêtes judiciaires, réalisées par les juridictions françaises mais aussi pour le compte des autres pays.
Les numéraires et l’argent des comptes bancaires sont déposés sur le compte de l’AGRASC à la Caisse des Dépôts et Consignation, les biens meubles sont vendus avant jugement.
Pour les immeubles, c’est un peu plus compliqué. L’AGRASC se heurte encore à certains écueils techniques (parts de SCI, bénéficiaires écrans (biens au nom des enfants par ex…)). Mais plusieurs jurisprudences récentes sont venues confirmer la légalité de la saisie des biens dans ces cas précis.

L’idée derrière la création de l’AGRASC était aussi de pouvoir gérer ces biens. Imaginez un salon de coiffure avec quatre employés, dont le capital social est issu du bénéfice d’un trafic de cigarettes à grande échelle. C’est ce qu’on appelle du blanchiment.
Saisir le bien, c’est logique (il provient du trafic). Mais c’est aussi mettre sur le carreau quatre emplois légitimes, une activité économique, des rentrées fiscales…
L’idée, c’est donc de pouvoir y nommer un administrateur temporaire, qui va faire tourner l’entreprise, le temps de trouver un éventuel repreneur (si l’activité est saine).
Pour l’instant, c’est encore une vue de l’esprit, même si des contacts sont en cours avec la chambre des notaires, et les administrateurs judiciaires pour préparer le terrain. C’est sans doute pour cela qu’à ce jour, deux fonds de commerce seulement ont été pris en charge par l’AGRASC (p31).

Une des missions, annexe à l’origine, était éventuellement d’assister les magistrats dans l’exécution des saisies et des confiscations. On peut légitimement dire que c’est devenu aujourd’hui une activité à plein temps.

Si on est une fois de plus arrivé sur le dispositif à la bourre comparé aux autres pays européens (c’est la France, Môônsieur!), l’AGRASC a rejoint le réseau européen des ARO (Asset Recovery office) qui regroupe tous ses équivalents européens (c’est une obligation pour les états membres de se doter d’une telle structure) et le réseau CARIN, réseau d’experts internationaux sur les saisies et confiscations.
Au sein de l’UE, la règle est assez simple : au dessus d’une valeur de 10.000€, les biens saisis sont redistribués en valeur pour moitié au deux états membres impliqués (le demandeur, et le détenteur du bien). Pour les autres pays, c’est plus compliqué, puisqu’il s’agit d’accords bilatéraux ou de traités internationaux.
A la bourre, certes, le législateur français a quand même été un peu plus loin que prévu dans son dispositif en autorisant des concepts comme celui de la confiscation générale (pour les infractions les plus graves), totalement inconnus en Allemagne ou en Angleterre par exemple. Comme quoi, quand on veut…

Moi, je voulais toujours mon Mac®. Alors pensez bien… avec une agence pareille, ça allait passer crème!

Mouais…

Là où le bât blesse…

L’agence est jeune. Et beaucoup de choses restent à faire. Beaucoup d’améliorations à apporter.

La saisie des biens immobiliers semble encore trop complexe et est trop chronophage. Elle rebute beaucoup de magistrats. Sur ce point, les mentalités ont évolué. N’oublions pas qu’il y a encore quelques années, la saisie devait passer par les voies civiles au nom du droit à la propriété, compliquant encore plus la tâche.
Et mêmes si des saisies étaient prononcées, elles n’étaient suivi d’aucune exécution.

Les magistrats, parlons-en. Si la PIAC et l’AGRASC ont fait un énorme travail de sensibilisation et d’assistance auprès des magistrats du parquet et de l’instruction, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avec les juridictions de jugement.
Un seul exemple : la notion de produit généré de l’infraction (le revenu issu du trafic) est encore trop rarement confisqué au titre des peines complémentaires. Nul doute que ce sera le cheval de bataille de son nouveau directeur, Charles Duchaine.

Enfin, elle n’a par exemple aucun pouvoir propre d’attribution des biens. Ça, c’est le rôle de France Domaine.
La presse s’est beaucoup faite l’écho d’attributions au services de PJ, de véhicules de grosses cylindrées saisis aux trafiquants de stupéfiants. Il est indéniable qu’il s’agit là d’un message à lourde symbolique.
Mais c’est aussi un peu l’arbre qui cache la forêt. Les voitures sont chères à entretenir, et réservées à des services un peu pointus. Non au quotidien, ce dont on pourrait avoir besoin, ce sont des choses plus terre à terre : des ordinateurs, des portables, du papier, des stylos, des radios, des scanners… Mais aussi des réfrigérateurs, des climatiseurs…
Et là, ça se complique.
Le circuit administratif est inexpugnable.
Il faut identifier le bien (grâce à l’AGRASC), puis monter un dossier complet qui transite par la hiérarchie. Le dossier part ensuite chez le préfet, est vérifié (et approuvé par de grandes marques de machines, mais je m’égare), puis transmis à France Domaine pour être étudié, validé ou rejeté. Il repart alors en sens inverse pour revenir sur ton bureau. La mer est souvent forte et difficile, mais c’est le plus souvent au sein de ton propre service que le navire de tes illusions s’échoue comme une sombre merde, sur l’écueil financier. La subtilité pernicieuse se trouve dans un détail technique.
Dans les faits, et même si ce n’est pas expressément prévu par les textes, toute attribution de matériel doit faire l’objet d’un cautionnement correspondant à la valeur de l’objet convoité, prélevé sur la dotation de ton service.
En d’autres termes, tu pensais pouvoir jouir (hmmm…), d’un bien mal acquis gratuitement, mais en fait, ton service se retrouve amputé de la somme qu’il croyait économiser.
Évidemment il s’agit là de se prémunir de l’éventuelle innocence (je dis ça avec un léger trismus de la mâchoire, pour tout dire…) du mis en cause ou d’une nullité de procédure. Mais ce système de cautionnement a priori, rend la procédure d’attribution totalement inapplicable.

Là, je ne sais pas vous, mais quand la jolie fille du service du matériel m’a dit ça, j’ai vu mon Mac® s’éloigner…
Alors quitte à rêver, je me suis pris à rêver encore plus grand. En cinémascope.
Réutiliser les biens saisis à des fins sociales et citoyennes…

Et ailleurs? en Italie par exemple?

Fabrice Rizzoli au sujet de l'affectation sociale des biens saisis à la mafia sur le site de police et douane judiciaire 15cpp L’Italie peut être considérée comme pionnière en la matière puisque depuis 25 ans, ils pratiquent la redistribution sociale des biens saisis à la mafia.
Auparavant lorsqu’une villa de luxe était confisquée à un mafieux, elle était le plus souvent revendue.
Dans le pire des cas, c’est un homme de paille qui rachetait le bien, en blanchissant au passage l’argent mafieux par cet achat. Au mieux le bien était acquis par un honnête citoyen qui pouvait alors subir la pression de l’ancien propriétaire.
Désormais, ces biens sont reversés à la collectivité, pour servir de musées, de salles de concerts, de crèches ou d’écoles. Les pressions exercées par la mafia existent encore mais elles sont rendues de facto assez impopulaires, puisqu’on touche au bien collectif.
Autre exemple, les terres confisquées sont rendues à des fermes coopératives gérées par des ONG, qui rémunèrent les employés agricoles de manière déclarée, avec bulletin de salaire. Cela a permis de changer les mentalités locales, en faisant baisser le niveau de main d’œuvre clandestine.

Pour en savoir un peu plus nous avons interrogé Fabrice Rizzoli, qui connaît parfaitement le système italien.


15cpp.fr : Fabrice Rizzoli, pouvez-vous nous expliquer la différence entre le système français et italien?

F. Rizzoli : La fondamentale différence, c’est qu’en Italie, on a inventé un délit d’association mafieuse qui fait que l’on peut condamner les gens sur le fait d’appartenir à une association criminelle, d’utiliser la violence, etc… et que eux et tous leurs complices peuvent être renvoyés devant un tribunal administratif et doivent déclarer l’origine de leurs biens. Ce qui fait qu’en Italie, la grande réussite depuis 1982 c’est que non seulement on arrive à condamner des mafieux, non seulement on arrive à condamner les complices, mais quand on n’arrive pas à le faire pénalement, ou qu’on ne veut pas le faire, parce qu’ils sont juste propriétaires du bien ou qu’ils ont juste facilité le travail de la mafia, on arrive quand même à leur confisquer leurs biens.
Bilan des courses, par exemple, pour la période 2010/2011, c’est plus de 12Mds€ d’avoirs saisis et cette quantité énorme a amené le législateur à se poser la question du devenir de ces biens.
Du coup, on les réutilise à des fins sociales.


15cpp.fr : Comment qualifieriez-vous le système français, de création plus récente? Est-ce un système qui marche bien?

F. Rizzoli : Je dirais qu’en soi, le système n’a pas beaucoup changé puisque ça reste une confiscation pénale. Et donc limitée. Ce qui a changé, c’est qu’en gros avant, les magistrats ne saisissaient jamais. En ayant créé une agence qui s’occupe du processus confiscatoire, le magistrat peut au moins maintenant se reposer sur cette agence et finalement demander la confiscation beaucoup plus facilement. Ce qui arrive, et ça il faut le dire, c’est qu’il y a une explosion des saisies et confiscations depuis l’entrée en vigueur de la loi. Donc c’est un vrai progrès.
Reste qu’il y a beaucoup de gens qui ne sont pas concernés par ce type de confiscations, notamment les complices qui ont les biens à leur nom. Par ailleurs, s’agissant d’une confiscation pénale, si la personne est innocentée au procès, il faudra restituer le bien ou restituer en argent. Et cela freine les élans de certains magistrats qui pour certains sont encore réticents.
Donc l’AGRASC, c’est génial, c’est une modernisation. Mais il faut passer à une condamnation administrative, sans condamnation pénale du propriétaire.


15cpp.fr : Vous êtes le responsable de la branche française de FLARE. Pouvez-vous nous expliquer le rôle d’une association ou d’une ONG comme la vôtre, au sein du dispositif judiciaire ou du procès-pénal en France?

F. Rizzoli : Très clairement, aujourd’hui, on n’a pas de lien avec la procédure pénale en France et d’ailleurs quand on est de la société civile et qu’on est une association, on est en complément des services d’enquête, jamais à leur place. En complément et en complément s’il le veulent… Le problème c’est qu’en France, on n’a pas encore l’habitude que le secteur associatif travaille avec les institutions. Cela fait deux ou trois ans que nous essayons de montrer que c’est possible, en créant des partenariats avec d’autres associations comme ANTICOR qui est au premier plan dans un dossier visant un élu dans le sud de la France, de faire un peu un réseau d’associations qui pourrait apporter des idées aux magistrats et qui pourrait surtout sensibiliser les politiques, car c’est quand même entre leurs mains qu’est le destin des futures lois, pour justement faire passer une loi qui permettrait de réutiliser à des fins sociales les biens confisqués.
Car aujourd’hui, le bien est saisi, au mieux il est confisqué, au mieux il est revendu à une valeur à peu près acceptable. L’argent rentre dans les caisses de l’état. C’est bien en soi. Mais ça ne permet pas de montrer à la société civile que finalement l’état joue son rôle, qu’il lutte contre les organisations criminelles.

Bref, moi je voulais un Mac®.
Mais y’en a qui croivent au Père Noël.

***

*Pas sûr du tout que B. Tavernier apprécie que son œuvre soit disponible en intégralité sur Youtube. Qu’il m’excuse par avance de l’avoir repostée ici pour illustrer ce billet.
Que ce billet soit également un hommage à Michel Alexandre, dont L627 et Lettres à un jeune flic, ont marqué les débuts de ma carrière. Je pense très souvent à Lucien Marguet. J’espère qu’il passe une bonne retraite, il l’a bien méritée.

Ce billet devait être publié plus tôt…

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